Préavis, lettre simple et bonne foi du proprietaire
Loc0280
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous,
Voila deux mois que j'ai quitté mon ancien logement afin de pouvoir poursuivre mes études dans une autre ville. Jusque là tout va bien. Cependant un accord avait été trouvé avec la propriétaire au moment de mon départ et je n'ai donc échangé avec elle que par lettre simple. La propriétaire, qui avait accepté le préavis, se rétracte désormais en évoquant le fait que la lettre n'ai pas été recommandée.
Je dispose de toutes les preuves démontrant qu'elle à reçu et accepté mon préavis mais elle me demande tout de même le loyer jusqu'à nos jours plus l'attente d'un prochain préavis. Est ce la loi? Y a t'il des possibilités d'évoquer des circonstances particulières? Trouvez vous cela très honnête? Que me conseillez vous d'entreprendre?
Merci
Voila deux mois que j'ai quitté mon ancien logement afin de pouvoir poursuivre mes études dans une autre ville. Jusque là tout va bien. Cependant un accord avait été trouvé avec la propriétaire au moment de mon départ et je n'ai donc échangé avec elle que par lettre simple. La propriétaire, qui avait accepté le préavis, se rétracte désormais en évoquant le fait que la lettre n'ai pas été recommandée.
Je dispose de toutes les preuves démontrant qu'elle à reçu et accepté mon préavis mais elle me demande tout de même le loyer jusqu'à nos jours plus l'attente d'un prochain préavis. Est ce la loi? Y a t'il des possibilités d'évoquer des circonstances particulières? Trouvez vous cela très honnête? Que me conseillez vous d'entreprendre?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Votre propriétaire a raison, d'autant que le préavis ne commence à courir que lorsque votre bailleur a reçu votre lettre de congé, il vous faut donc bien une date officielle de réception pour savoir quand démarre votre préavis.
Si vous souhaitez aller contre son petit chantage (disons le mot), vous devrez aller en justice. Vous dites que vous avez toutes les preuves de son acceptation, soit, mais n'empêche que la situation sera jugée selon l'interprétation du juge, qui ne sera pas forcément en votre faveur.
Peut-être pouvez-vous tenter une conciliation en vous adressant à la commission de conciliation du département de votre ancien domicile ?
Ou vous y allez au flan en lui affirmant que son histoire ne tiendra pas vu que vous avez toutes les pièces prouvant son accord (encore faut-il que ce soit des preuves écrites)
Je ne sais pas ce qu'en pensent les experts (allo, les Experts ?!) ...
Votre propriétaire a raison, d'autant que le préavis ne commence à courir que lorsque votre bailleur a reçu votre lettre de congé, il vous faut donc bien une date officielle de réception pour savoir quand démarre votre préavis.
Si vous souhaitez aller contre son petit chantage (disons le mot), vous devrez aller en justice. Vous dites que vous avez toutes les preuves de son acceptation, soit, mais n'empêche que la situation sera jugée selon l'interprétation du juge, qui ne sera pas forcément en votre faveur.
Peut-être pouvez-vous tenter une conciliation en vous adressant à la commission de conciliation du département de votre ancien domicile ?
Ou vous y allez au flan en lui affirmant que son histoire ne tiendra pas vu que vous avez toutes les pièces prouvant son accord (encore faut-il que ce soit des preuves écrites)
Je ne sais pas ce qu'en pensent les experts (allo, les Experts ?!) ...
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