Tribunal compétent pour contester un non versement assurance vie
micorni
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 10 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2013
-
Modifié par gerber1 le 10/09/2013 à 21:50
micorni Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 10:10
micorni Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 10:10
A voir également:
- Tribunal compétent pour contester un non versement assurance vie
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Date versement bourse college - - Etudes
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
11 sept. 2013 à 01:35
11 sept. 2013 à 01:35
Bonjour,
Le Tribunal à saisir dépend du montant de la somme objet du litige.
Le problème : une fracture du col du fémur peut-elle être considérée comme une cause de décès accidentel ?
Ça risque d'être la source d'une belle bataille d'experts, à moins qu'il y ait une jurisprudence bien établie en la matière.
Le Tribunal à saisir dépend du montant de la somme objet du litige.
Le problème : une fracture du col du fémur peut-elle être considérée comme une cause de décès accidentel ?
Ça risque d'être la source d'une belle bataille d'experts, à moins qu'il y ait une jurisprudence bien établie en la matière.
micorni
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 10 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 09:48
11 sept. 2013 à 09:48
Merci à jmp59 pour sa réponse:
Le problème : une fracture du col du fémur peut-elle être considérée comme une cause de décès accidentel ?
Ça risque d'être la source d'une belle bataille d'experts, à moins qu'il y ait une jurisprudence bien établie en la matière.
Le problème : une fracture du col du fémur peut-elle être considérée comme une cause de décès accidentel ?
Ça risque d'être la source d'une belle bataille d'experts, à moins qu'il y ait une jurisprudence bien établie en la matière.
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
11 sept. 2013 à 10:04
11 sept. 2013 à 10:04
1 mois après, c'est court et ça jouerait en effet plutôt en faveur du décès lié à l'accident.
micorni
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 10 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 10:10
11 sept. 2013 à 10:10
C'est aussi mon avis.
Je vais adresser un recommandé au directeur de la mutuelle pour qu'il justifie sa décision.
Si je n'ai pas de réponse satisfaisante, je me tournerai vers le TGI.
Merci pour l'aide.
Je vais adresser un recommandé au directeur de la mutuelle pour qu'il justifie sa décision.
Si je n'ai pas de réponse satisfaisante, je me tournerai vers le TGI.
Merci pour l'aide.