Tribunal compétent pour contester un non versement assurance vie
micorni
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Modifié par gerber1 le 10/09/2013 à 21:50
micorni Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 10:10
micorni Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 10:10
A voir également:
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jmp59
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11 sept. 2013 à 01:35
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Bonjour,
Le Tribunal à saisir dépend du montant de la somme objet du litige.
Le problème : une fracture du col du fémur peut-elle être considérée comme une cause de décès accidentel ?
Ça risque d'être la source d'une belle bataille d'experts, à moins qu'il y ait une jurisprudence bien établie en la matière.
Le Tribunal à saisir dépend du montant de la somme objet du litige.
Le problème : une fracture du col du fémur peut-elle être considérée comme une cause de décès accidentel ?
Ça risque d'être la source d'une belle bataille d'experts, à moins qu'il y ait une jurisprudence bien établie en la matière.
micorni
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11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 09:48
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Merci à jmp59 pour sa réponse:
Le problème : une fracture du col du fémur peut-elle être considérée comme une cause de décès accidentel ?
Ça risque d'être la source d'une belle bataille d'experts, à moins qu'il y ait une jurisprudence bien établie en la matière.
Le problème : une fracture du col du fémur peut-elle être considérée comme une cause de décès accidentel ?
Ça risque d'être la source d'une belle bataille d'experts, à moins qu'il y ait une jurisprudence bien établie en la matière.
jmp59
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11 sept. 2013 à 10:04
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1 mois après, c'est court et ça jouerait en effet plutôt en faveur du décès lié à l'accident.
micorni
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11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 10:10
11 sept. 2013 à 10:10
C'est aussi mon avis.
Je vais adresser un recommandé au directeur de la mutuelle pour qu'il justifie sa décision.
Si je n'ai pas de réponse satisfaisante, je me tournerai vers le TGI.
Merci pour l'aide.
Je vais adresser un recommandé au directeur de la mutuelle pour qu'il justifie sa décision.
Si je n'ai pas de réponse satisfaisante, je me tournerai vers le TGI.
Merci pour l'aide.