Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de bail

kikimdu33 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 - 9 sept. 2013 à 01:03
kikimdu33 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 - 9 sept. 2013 à 10:56
bonjour, je suis locataire dans mon logement depuis 11ans. .. mon frère loge chez moi suite à son divorce .. je voudrai l'ajouter dans le baye car dans 6mois je doit déménager et je souhaite qu'il garde le logement après notre départ . c'est possible ???? merci pour vôtre aide .
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
9 sept. 2013 à 05:29
Bonjour,
non, aucune obligation du propriétaire d'accepter de faire un avenant ou un autre bail. Par contre attention, votre frère devra quitter le logement si le bailleur n'accepte pas qu'il reprenne le logement, c'est son choix. Si vous avez de bon rapports avec lui et que votre frère a les revenus nécessaires c'est possible, mais rien de certains.

cordialement
0
Réponse 2 / 2
kikimdu33 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013
9 sept. 2013 à 10:56
merci Maylin27, pour ta réponse.. cava être un gros problème j'espère que l'organisme HLM
sera indulgent avec mon frère .. car en plus de ces problèmes de divorce, il a des soucis de santé.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse