Obtenir le CNF
khandar
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 3 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2013
-
3 sept. 2013 à 00:47
Sandi - 5 sept. 2013 à 06:53
Sandi - 5 sept. 2013 à 06:53
A voir également:
- Obtenir le CNF
- Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus - Forum salariés
- Comment obtenir le formulaire 2705-à - Guide
- Obtenir la photocopie d'un chèque encaissé - Forum cheques
- Photocopies de chèques remis en banque ✓ - Forum cheques
- Comment obtenir attestation indemnités journalières anciennes - Forum Retraite
3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez faire une demande de naturalisation pour votre fils en préfecture sur le fondement de l'article 21-22 du code civil :
"Nul ne peut être naturalisé s'il n'a atteint l'âge de dix-huit ans.
Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française s'il justifie avoir résidé en France avec ce parent durant les cinq années précédant le dépôt de la demande."
Vous pouvez faire une demande de naturalisation pour votre fils en préfecture sur le fondement de l'article 21-22 du code civil :
"Nul ne peut être naturalisé s'il n'a atteint l'âge de dix-huit ans.
Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française s'il justifie avoir résidé en France avec ce parent durant les cinq années précédant le dépôt de la demande."
khandar
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 3 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2013
Modifié par khandar le 3/09/2013 à 15:08
Modifié par khandar le 3/09/2013 à 15:08
Merci pour votre réponse, mais nous vivons en ce moment au Sénégal, es-ce toujours possible de faire cette demande de naturalisation?
Merci
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...