Problème de clôture assurance vie

Résolu
Clinam Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013 - 28 août 2013 à 17:14
Clinam Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013 - 28 août 2013 à 17:44
Bonjour,
Profession libérale j'ai souscrit une assurance vie type palissandre à la société générale,
Suite à une grosse pénurie de travail je souhaitais clôturer ce compte et je découvre que je ne
Peux pas avant la retraite ou en cas de mise en faillite.
Comment puis je faire pour démontrer que cet argent doit me permettre de payer mes charges et impôts et provoquer la clôture de ce compte?
Merci d'avance
Cordialement
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2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
28 août 2013 à 17:18
Bonjour,

Desole mais non, il s'agit d'un contrat loi Madelin qui est tres encadre puisqu'il vous permet une deduction fiscale...Et ce n'est pas votre banque qui decide du fonctionnement mais bien la loi

les seuls cas de sortie prevus par la loi:

invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
fin des droits d'allocation chômage ou sous certaines conditions : rupture depuis au moins 2 ans d'un mandat social ou d'un contrat de travail pour un adhérent ayant exercé des fonctions d'administrateur, membre du directoire ou membre d'un conseil de surveillance,
cessation d'activité à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire
en cas de situation de surendettement
en cas de décès du conjoint ou partenaire pacsé.


Le manque de tresorerie n'entre pas dans ce cadre


desole

cordialement
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Clinam Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013
28 août 2013 à 17:44
Merci de votre réponse , je crois bien qu'il va falloir que je me débrouille autrement.
Cordialeme nt
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