Question pour un ayant droit (PPE)
Résolu
DADETH
Messages postés
7
Statut
Membre
-
DADETH Messages postés 7 Statut Membre -
DADETH Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour je n'ai pas travaillé pour toute l'année 2012 pour cause d'un arrêt en qualité de maladie professionnelle et du coup je ne percevais que des indemnités journalières. Alors j'aurai besoin de connaitre si je vais percevoir la Prime pour emploi??? Merci de me répondre et a très bientôt.
Bonjour je n'ai pas travaillé pour toute l'année 2012 pour cause d'un arrêt en qualité de maladie professionnelle et du coup je ne percevais que des indemnités journalières. Alors j'aurai besoin de connaitre si je vais percevoir la Prime pour emploi??? Merci de me répondre et a très bientôt.
A voir également:
- Question pour un ayant droit (PPE)
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
5 réponses
Sauf que mamadou répond totalement à côté de la plaque ;)
Ce qui compte, ce n'est pas de travailler ou pas, mais d'avoir un contrat de travail en cours ou non.
Si vous avez un CDi à temps plein, vous devez toujours cocher "temps plein" sur votre déclaration.
la prime sera donc calculée avec les indemnités journalières imposables et le nombre d'heures que vous auriez eu sans arrêt de travail.
Les périodes de congés ou d'arrêt maladie sont considérées comme travaillées pour la prime, il faut donc mettre le même nombre d'heures que sans arrêt de travail.
Voici le lien vers la documentation officielle, lire le 170 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3937-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-10-30-20150515
Citation : " Les périodes d'interruption de l'activité du salarié pour un congé de maladie, de maternité ou suite à un accident du travail sont considérées travaillées".
Ce qui compte, ce n'est pas de travailler ou pas, mais d'avoir un contrat de travail en cours ou non.
Si vous avez un CDi à temps plein, vous devez toujours cocher "temps plein" sur votre déclaration.
la prime sera donc calculée avec les indemnités journalières imposables et le nombre d'heures que vous auriez eu sans arrêt de travail.
Les périodes de congés ou d'arrêt maladie sont considérées comme travaillées pour la prime, il faut donc mettre le même nombre d'heures que sans arrêt de travail.
Voici le lien vers la documentation officielle, lire le 170 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3937-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-10-30-20150515
Citation : " Les périodes d'interruption de l'activité du salarié pour un congé de maladie, de maternité ou suite à un accident du travail sont considérées travaillées".
BONJOUR !!!ELRICJEAN2
Ohhhhhhhhhhhh que je suis satisfaite de votre réponse je vous en remercie, du coup j'ai lu le lien "170" et j'en suis ravie merci beaucoup ELRIC et a très bientôt. Merci merci merci ...
Ohhhhhhhhhhhh que je suis satisfaite de votre réponse je vous en remercie, du coup j'ai lu le lien "170" et j'en suis ravie merci beaucoup ELRIC et a très bientôt. Merci merci merci ...
A ELRICJEAN2
Voila je viens de visualiser mon dossier d'impôts 2013 sur le site impôts. gouv et je me rends compte que je n'ai pas coché " travail a temps plein" sachant que j'ai été en arrêt maladie tte l'année 2012 et oui effectivement j'ai un CDI comme contrat de travail mais voyant que j'ai été en arrêt maladie professionnelle je ne l'ai pas coché mais j'ai joint avec ma déclaration la preuve comme quoi j'avais perçue que des indemnités journalières et du coup en aucun moment il y a mentionné prime d'emploi et voila quoi. Puis je faire une réclamation a ce sujet????
Voila je viens de visualiser mon dossier d'impôts 2013 sur le site impôts. gouv et je me rends compte que je n'ai pas coché " travail a temps plein" sachant que j'ai été en arrêt maladie tte l'année 2012 et oui effectivement j'ai un CDI comme contrat de travail mais voyant que j'ai été en arrêt maladie professionnelle je ne l'ai pas coché mais j'ai joint avec ma déclaration la preuve comme quoi j'avais perçue que des indemnités journalières et du coup en aucun moment il y a mentionné prime d'emploi et voila quoi. Puis je faire une réclamation a ce sujet????
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...