Valeur d'une Lettre Recommandée non réceptionnée
Therina
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Bonjour,
Une lettre recommandée m'a été envoyée à une adresse qui n'est pas la mienne. Les personnes présentes à ce domicile ne l'ont pas réceptionnée.
Je me demande quelle est alors la valeur de cette lettre.
A partir d'un certain laps de temps, sera-t-elle considérée comme étant distribuée, ou bien, si personne ne la réceptionne, sera-t-elle considérée comme n'ayant en quelque sorte jamais existé ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
Une lettre recommandée m'a été envoyée à une adresse qui n'est pas la mienne. Les personnes présentes à ce domicile ne l'ont pas réceptionnée.
Je me demande quelle est alors la valeur de cette lettre.
A partir d'un certain laps de temps, sera-t-elle considérée comme étant distribuée, ou bien, si personne ne la réceptionne, sera-t-elle considérée comme n'ayant en quelque sorte jamais existé ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
A voir également:
- Valeur juridique lettre recommandée refusée
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- Lettre recommandée 1a signification - Guide
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2 réponses
Mais comment faire dans ce cas ? L'adresse à laquelle a été envoyé ce courrier se trouve dans une autre région que mon lieu d'habitation. Il m'est impossible de prendre connaissance de ce courrier, ce qui risque de me pénaliser.
alors là, aucunes idées !!
cherchez qui a bien pu vous écrire.
avez-vous signalé à toutes les administrations et autres votre changement d'adresse ?
les personnes qui vous ont signalé ce fait n'ont-elles pas retenu le nom de l'expéditeur ?
éventuellement contacter la poste de votre ancien domicile pour savoir comment faire
cherchez qui a bien pu vous écrire.
avez-vous signalé à toutes les administrations et autres votre changement d'adresse ?
les personnes qui vous ont signalé ce fait n'ont-elles pas retenu le nom de l'expéditeur ?
éventuellement contacter la poste de votre ancien domicile pour savoir comment faire
Quelle que soit la raison de la non-distribution, elle sera retournée à l'expéditeur au bout de 2 à 3 semaines au maximum (si la personne présente a dit que vous n'habitiez pas là, il sera retourné tout de suite).
Selon ce dont il s'agit, la lettre peut tout-à-fait avoir une valeur dès qu'elle a été présentée à votre (ancien?) domicile, si votre correspondant n'a pas votre nouvelle adresse, ou si vous n'avez pas fait de contrat de réexpédition de courrier.
Donnez votre adresse à l'expéditeur afin qu'il vous renvoie un nouveau courrier.
Sans le numéro de suivi, la Poste ne pourra pas vous dire d'où le courrier est parti, et où il se trouve actuellement.
Selon ce dont il s'agit, la lettre peut tout-à-fait avoir une valeur dès qu'elle a été présentée à votre (ancien?) domicile, si votre correspondant n'a pas votre nouvelle adresse, ou si vous n'avez pas fait de contrat de réexpédition de courrier.
Donnez votre adresse à l'expéditeur afin qu'il vous renvoie un nouveau courrier.
Sans le numéro de suivi, la Poste ne pourra pas vous dire d'où le courrier est parti, et où il se trouve actuellement.
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