Refus permis
pepere8
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maylin27 -
maylin27 -
Bonjour,
En aout 2012, j'achète un terrain avec CU classé zone 1AU pour construction d'une maison d'habitation.
Sur le CU, le terrain est desservi en eau potable, électricité, assainissement et voirie.
En Mars 2013, je dépose une demande de PC pour un hangar et boxs pour chevaux.
Après plusieurs rectifications (documents mal remplis) je reçois en juin 2013, un document qui stipule "un sursis à statuer est opposé au permis de construire pour une durée de 2 ans."
Je prends RDV avec les services de la mairie qui m'expliquent qu'il y a un nouveau PLU, que mon terrain se retrouve en zone 2AU
Renseignements pris, la commune ( - 3500 h) a approuvé un nouveau PLU le 08-03-2013
Dois je attendre au moins 2 ans ou ai je un recours, la commune aurait peut être du me prévenir qu'un nouveau PLU était en cours.
Merci par avance pour vos réponses
En aout 2012, j'achète un terrain avec CU classé zone 1AU pour construction d'une maison d'habitation.
Sur le CU, le terrain est desservi en eau potable, électricité, assainissement et voirie.
En Mars 2013, je dépose une demande de PC pour un hangar et boxs pour chevaux.
Après plusieurs rectifications (documents mal remplis) je reçois en juin 2013, un document qui stipule "un sursis à statuer est opposé au permis de construire pour une durée de 2 ans."
Je prends RDV avec les services de la mairie qui m'expliquent qu'il y a un nouveau PLU, que mon terrain se retrouve en zone 2AU
Renseignements pris, la commune ( - 3500 h) a approuvé un nouveau PLU le 08-03-2013
Dois je attendre au moins 2 ans ou ai je un recours, la commune aurait peut être du me prévenir qu'un nouveau PLU était en cours.
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