Droit de ne pas répondre ?
loave
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loave Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 7 août 2013 à 18:24
loave Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 7 août 2013 à 18:24
A voir également:
- Droit de ne pas répondre ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Ne pas repondre au recensement - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
1 réponse
chou77
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vendredi 27 juillet 2012
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7 août 2013 à 12:07
7 août 2013 à 12:07
Je suppose que c'est pour vous "parlez" qu'il vous appel... Pas pour des nouvelles de votre enfant....
De toute façon oui vous êtes en droit de ne pas lui répondre....
Si vous le pouvez changer de numéro et mettez vous sur liste rouge.
De toute façon oui vous êtes en droit de ne pas lui répondre....
Si vous le pouvez changer de numéro et mettez vous sur liste rouge.
7 août 2013 à 12:24
7 août 2013 à 13:21
7 août 2013 à 14:03
Modifié par loave le 7/08/2013 à 16:00
7 août 2013 à 16:07