Texte de lois sur sanction employeur

pajia Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 1 août 2013 à 14:59
pajia Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 20 août 2013 à 13:37
Bonjour,

J'ai un litige avec mon employeur. J'ai saisi les Prud'hommes en 2011, il m'on donné gain de cause en Avril 2013. (Faut pas être préssé.....)
Pendant toute la procédure, j'ai du rester travaillé pour cette employeur.

Mon employeur à fait Appel de cette décision en Mai 2013.

Entre temps, mon employeur me demande de reprendre mon poste.
Je ne souhaite pas y retourner, je me mets donc en arrêt de travail.

Mon employeur n'envoie pas les documents necessaire à la Sécurité Sociale pour le paiement de mes indemnités journalières.

Mes questions sont:
Qui pourrais avoir des informations sur les obligations et les sanctions que l'employeur encours?
Je souhaiterais avoir les textes de la Sécurité Sociale concernant les sanctions à l'encontre de l'employeur.

Entre temps, j'ai pris "acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur" car je ne me vois pas rester toute la procedure d'Appel (1an 1/2 environ) au côté de cet employeur.

J'espère avoir des lumières bien éclairer svp.

Vous remercie...
A voir également:

3 réponses

Profil bloqué
19 août 2013 à 15:30
Bonjour,

J'ai un seul conseille à vous donner : prenez un avocat si vous voulez défendre efficacement vos droits.

Cordialement,

François
0
pajia Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013
19 août 2013 à 15:39
Bonjour François211,

Merci pour votre conseil.

Malheureusement, l'employeur à "tout les droits".

Même en aillant un avocat, ce dernier me la confirmais, le medecin de la Secu, un employé de la Sécu m'on tous dis qu'il n'y à pas de lois, ni de sanction contre l'employeur pour faire appliquer ce que le salarié à droit.....

Moi, je serai d'avis pour qu'il y ai de VRAI OBLIGATION de l'Employeur envers son salarié, a défaut, mettre des procés verbaux, fichier l'employeur.

Car c'est trop facile pour l'employeur...
Lui, il vit, il fait la fête alors que le salariè, lui, est mal dans sa peau, n'a plus de revenu, doit PAYER pour se faire representer devant la justice, etc...

Que se soit le Pole Emploi, la Sécu, j'ai du m'expliquer pour faire valoir mes dûs...

Systeme français injuste!
0
Profil bloqué
19 août 2013 à 16:12
Bonjour,

Je comprends votre amertume mais il vous faut faire preuve de pragmatisme si vous voulez avancer. Il vous faut encore faire avec notre système injuste où, en particulier, il faut bien admettre que la justice est aussi une affaire de fric. Dans notre beau pays il faut du pognon pour défendre nos droits. Si nous sommes tous égaux il faut bien reconnaître qu'il en a qui sont plus égaux que d'autres.

Bon courage,


François
0
pajia Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013
20 août 2013 à 13:37
Bonjour François211,

Oui, avoir du fric pour être "intouchable" ou du moins, en prendre un minimum...

Merci de votre soutien.
0