Qu'est ce que le paiement libératoire de l'impôt sur le revenu ?

RonanCASA Messages postés 16 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 1 août 2013 à 14:34
 homair73 - 14 août 2013 à 18:39
Bonjour,

https://www.petite-entreprise.net/P-525-84-G1-qu-est-ce-que-le-versement-fiscal-liberatoire.html

En gros, j'ai ce lien qui m'explique et ça a l'air simple ou alors je n'ai rien compris.

Est ce que ça signifie qu'on paye ses impôts et ses charges sociales au RSI ? Et comment ça marche ?

Pouvez vous m'aider (avec un petit exemple si possible), je suis perdu
A voir également:

3 réponses

Bonjour,

Le paiement libératoire est un système propre aux autoentrepreneurs.
Il permet de payer directement l'impôt sur le revenu de l'activité de l'autoentreprise.

Par contre, si vous n'êtes pas imposable du fait de vos faibles revenus, vous payez un impôt qui ne serait pas dû , par le régime normal, lors de la déclaration annuelle des revenus.

cdt
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petitpoussin77 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013
14 août 2013 à 16:35
Bonjour
J'ai un peu du mal à comprendre ce paiement libératoire.
Je compte me mettre en AutoEntrepreneur dans quelques mois et ce sera ma seule et unique activité.
Si je peux prétendre aux conditions requises pour le paiement libératoire de l'impôt sur le revenu, est-ce la seule fois que je paierai les impôts? (En plus des côtisations sociales qui dans mon cas s'èlveraient à 24.60% puisque je ferai de la presta de services)
Ou devrai-je également payer un impôt sur le revenu pour les personnes via une autre déclaration??
J'ai du mal à comprendre... Merci d'avance.
Nicolas.
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Bonjour,
Relisez la réponse ci-dessus.

En AE, prestataire, vous payerez 24.6% au RSI sur votre CA, et l'impôt libératoire sur le revenu de 1,7% à chaque déclaration mensuelle ou trimestrielle.

Mais si disposez par ailleurs d'autres revenus, vous pouvez ne pas utiliser cet impôt libératoire, et attendre l'attestation récapitulative annuelle du RSI pour votre déclaration annuelle des revenus.
Il est quelquefois intéressant d'utiliser cette possibilité, car vous n'êtes peut être pas imposable sur le revenu, du fait de vos faibles ressources.
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