Droit succession
kochem
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voici un resumé de la situation.
mon pere c'est remarié il y a quelque années.ils on acheter une maison,ma belle mere a 4 enfants.Elle voudrait qu' a leur mort aucun de ses enfants herite de leur maison et que sa part revienne juste a son petit fils cela est il possible ?
voici un resumé de la situation.
mon pere c'est remarié il y a quelque années.ils on acheter une maison,ma belle mere a 4 enfants.Elle voudrait qu' a leur mort aucun de ses enfants herite de leur maison et que sa part revienne juste a son petit fils cela est il possible ?
2 réponses
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Bonjour,
Voici un lien où tu pourra trouver une réponse :
https://www.lemonde.fr/argent/article/2013/01/17/desheriter-son-enfant-c-est-presque-possible_1818707_1657007.html -
Bonsoir,
En France, légalement, on ne peut pas déshériter ses enfants.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...