Allocations familiales

Résolu
phibie0497 Messages postés 3 Statut Membre -  
phibie0497 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour voilà je suis divorcée depuis 2006 avec trois enfants en garde alternée, dans nos conventions de divorce il était stipulé que je conserverais intégralement les allocations familiales maintenant mon ex mari me demande de lui verser la moitié de celle-ci qu'elle démarche dois-je effectuer peux t'il me les réclamer comme ca ou dois-je passer par le juge.Merci a vous

1 réponse

  1. chris638 Messages postés 1118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   540
     
    Bonjour,

    Comme c'est stipulé dans la convention de divorce, il ne peut vous les réclamer.
    S'il veut changer cet état de fait, à lui de consulter le juge pour faire une modification de la convention de divorce.
    Bon après midi
    Cordialement
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    1. phibie0497 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Je vous remercie pour votre réponse.
      Bien à vous.
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