Vente d'un bien par l'usufruitier
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Pirotec
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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PAr contrat de vente, je suis usufruitier d'une maison jusqu'à mon décès.
JE veux vendre cette maison, mais le nu propriétaire n'est pas d'accord.
Le démembrement nue-propriété/usufruit peut-il être assimilé à une indivision ?
Et donc puis-je obliger le nu(propriétaire à vendre ce bien?
A quelles conditions ?
JE veux vendre cette maison, mais le nu propriétaire n'est pas d'accord.
Le démembrement nue-propriété/usufruit peut-il être assimilé à une indivision ?
Et donc puis-je obliger le nu(propriétaire à vendre ce bien?
A quelles conditions ?
A voir également:
- Vente d'un bien par l'usufruitier
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment acheter un bien immobilier en algérie avec de l euro ✓ - Forum acheter un appartement
1 réponse
Bonjour,
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Merci de votre compréhension.
00lina00. Modératrice de CCM
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