Mise à pied conservatoire
vallymoi
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dna.factory
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1 août 2013 à 17:59
1 août 2013 à 17:59
La mise à pied disciplinaire se fait pour 'punir' une personne tout en la gardant dans l'entreprise.
C'est l'équivalent du 'renvoyé 3 jours' à l'école.
Il s'agit d'une mesure de discipline.
La mise à pied conservatoire se produit uniquement dans le cadre d'une procédure de licenciement, si et quand il est estime que le maintient de cette personne dans l'entreprise représente un risque (en gros : tout le temps...)
Si la personne est effectivement licenciée, cette période n'est pas payée.
Si par contre, les démarches n'aboutissent pas, et que le licenciement n'a pas lieu, cette période sera payée (le salaire est conservé).
Il s'agit d'une mesure de sécurité.
C'est l'équivalent du 'renvoyé 3 jours' à l'école.
Il s'agit d'une mesure de discipline.
La mise à pied conservatoire se produit uniquement dans le cadre d'une procédure de licenciement, si et quand il est estime que le maintient de cette personne dans l'entreprise représente un risque (en gros : tout le temps...)
Si la personne est effectivement licenciée, cette période n'est pas payée.
Si par contre, les démarches n'aboutissent pas, et que le licenciement n'a pas lieu, cette période sera payée (le salaire est conservé).
Il s'agit d'une mesure de sécurité.
2 août 2013 à 21:07
Je connais la différence entre la mise à pied disciplinaire et conservatoire. Mais le texte de loi sur le recours à la mise à pied conservatoire est flou. Est ce que dans son cas c'est justifié ? D'autre part il est allé a la convocation le 16/07, a reçu sa lettre de licenciement le 20 et depuis plus rien, ni les documents ni le solde de tout compte. Du coup il est coincé parce qu'il ne peut pas s'inscrire à pole emploi. La conseillère lui a dit que sans son attestation, elle ne peut rien faire. Je trouve que son entreprise est un peu légère surce coup là non ?. Moi lorsqu'un salarié quitte u
L'entreprise pour une raisonou une autre, je lui fais partir son attestation pole emploi dans les deux jours qui suivent avec le certificat de travail. Au moins pour qu'il puisse faire les démarches rapidement.
Cordialement
2 août 2013 à 21:13
le solde de tout compte est donné dans un délai raisonnable" ce qui sous entend une quinzaine de jour
au bout d'une quinzaine faire un recommandé pour demander ce solde de tout compte
si pas de nouvelles aire un référé
après sur le licenciement justifié ou non il n'y aura que les prud'hommes pour vous donner la réponse
2 août 2013 à 21:22
Je suis convaincue que le licenciement est justifié, mais c'est la notion de mise à pied conservatoire qui me pose soucis. Pour le solde de tout compte je peux comprendre, mais les documents pole emploi, 15 jours cela me semble très long non?
Modifié par tania57 le 2/08/2013 à 21:27
pour la mise à pied meme réponse il faut aller au tribunal donc minimum un an de procès
à titre d'exemple je connais quelqu'un donc l'employeur a oublié de signer la feuille pole emploi
résultat pas d'indemnité et impossible de joindre l'employeur i est parti dans le sud en laissant tout derrière lui
2 août 2013 à 21:39