Certificat de non gage
gut1916
Messages postés
1
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel. Je lui ai réclamé lors de la vente le certificat de non gage et il m'a dit que le fait d'acheter un véhicule d'occasion chez un professionnel de l'automobile était une garantie de non gage et que donc je n'en avais pas besoin pour la demande de carte grise.
Or sur tous les sites de cartes grises ils le réclament. Qu'en est-il réellement?
Merci pour votre aide
Or sur tous les sites de cartes grises ils le réclament. Qu'en est-il réellement?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Certificat de non gage
- Certificat de non gage gratuit - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
1 réponse
Bonjour,
Voir les pièces ici : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/#sp-chapitre-pieces-a-produire
Le garage qui m'a vendu la voiture m'a fourni ce certificat de non gage, pourquoi refuse t -il ? Ca ne coûte rien.
Voir les pièces ici : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/#sp-chapitre-pieces-a-produire
Le garage qui m'a vendu la voiture m'a fourni ce certificat de non gage, pourquoi refuse t -il ? Ca ne coûte rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...