Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de non gage

gut1916 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013 - 22 juil. 2013 à 15:22
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 juil. 2013 à 15:28
J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel. Je lui ai réclamé lors de la vente le certificat de non gage et il m'a dit que le fait d'acheter un véhicule d'occasion chez un professionnel de l'automobile était une garantie de non gage et que donc je n'en avais pas besoin pour la demande de carte grise.
Or sur tous les sites de cartes grises ils le réclament. Qu'en est-il réellement?
Merci pour votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
22 juil. 2013 à 15:28
Bonjour,

Voir les pièces ici : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/#sp-chapitre-pieces-a-produire

Le garage qui m'a vendu la voiture m'a fourni ce certificat de non gage, pourquoi refuse t -il ? Ca ne coûte rien.
0

Discussions similaires

Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
certificat non gage belge
YvanBansept -
Judge_DT -

3 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
j’ai fourni un faux certificat de scolarité
Ak57 -
Ibra -

4 réponses