Alcool au travail
Bob3535
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
est t-il légal ou non de boire un verre de rosé sur son temps de pause (non rémunéré) sur le lieu de travail ?
Je vous pose cette question car nous avons bu un verre chacun, d'une bouteille offerte par une collègue, sans occasion particulière, mais bien en dehors de notre temps de travail. En dehors de la salle de pause, sur des tables installées à l'éxtérieur de l'entreprise (par l'entreprise).
Une collègue d'un autre roulement qui a appris cela menace d'en référer à la direction. Sommes-nous en tort ? Aurions-nous dû quitter l'enceinte de l'établissement pour boire ce verre ? (sachant que nous avons libre déplacement durant nos 30mn de pause). Et que nous n'étions pas en état d'ébriété (aucun moyen de contrôle maintenant de toute manière) et que cela n'a altéré en rien la fin de notre journée de travail.
J'ai du mal à trouver des réponses claires sur ce sujet.
Merci pour vos réponses !
est t-il légal ou non de boire un verre de rosé sur son temps de pause (non rémunéré) sur le lieu de travail ?
Je vous pose cette question car nous avons bu un verre chacun, d'une bouteille offerte par une collègue, sans occasion particulière, mais bien en dehors de notre temps de travail. En dehors de la salle de pause, sur des tables installées à l'éxtérieur de l'entreprise (par l'entreprise).
Une collègue d'un autre roulement qui a appris cela menace d'en référer à la direction. Sommes-nous en tort ? Aurions-nous dû quitter l'enceinte de l'établissement pour boire ce verre ? (sachant que nous avons libre déplacement durant nos 30mn de pause). Et que nous n'étions pas en état d'ébriété (aucun moyen de contrôle maintenant de toute manière) et que cela n'a altéré en rien la fin de notre journée de travail.
J'ai du mal à trouver des réponses claires sur ce sujet.
Merci pour vos réponses !
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3 réponses
Bonjour
Voir ceci.OUI ET NON
et ceci.
En l'espèce, le Conseil d'état juge que l'interdiction de consommation d'alcool n'était pas fondée sur des éléments caractérisant l'existence d'une situation particulière de danger ou de risque. La mesure n'était pas proportionnée au but recherché. Une telle interdiction absolue de consommation d'alcool dans l'entreprise ne pouvait donc pas être insérée dans le règlement intérieur. CE 12 novembre 2012 n°349365
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
Voir ceci.OUI ET NON
et ceci.
l'article R. 4228-20 du Code du travail dispose : " Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et à tout chef d'établissement (...) de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool. " que l'employeur peut, lorsque des impératifs de sécurité le justifient, insérer dans le règlement intérieur des dispositions qui limitent la consommation de boissons alcoolisées de manière plus stricte que l'interdiction posée par l'article R4228-20 du Code du travail, de telles dispositions devant toutefois rester proportionnées au but de sécurité recherché.
En l'espèce, le Conseil d'état juge que l'interdiction de consommation d'alcool n'était pas fondée sur des éléments caractérisant l'existence d'une situation particulière de danger ou de risque. La mesure n'était pas proportionnée au but recherché. Une telle interdiction absolue de consommation d'alcool dans l'entreprise ne pouvait donc pas être insérée dans le règlement intérieur. CE 12 novembre 2012 n°349365
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
Merci pour vos réponses !!
Dans notre règlement intérieur, il est précisé qu'il est interdit d'introduire et de consommer des boissons alcoolisées sauf circonstances exceptionnelles et accord de la direction... c'est tout (en dehors des tests demandés si état d'ébriété avérée).
L'entreprise ne fornit pas les repas, c'est nous qui apportons nos repas. De plus là c'était un roulement d'après-midi, donc notre temps de pause de 30mn était en fin d'après-midi.
Sinon oui il y a des pots de départs avec alcool ça n'a jamais posé de souci...
Une collègue m'a informé que cette personne allait faire remonter l'info à la direction car elle en a eu vent, voilà...
Dans notre règlement intérieur, il est précisé qu'il est interdit d'introduire et de consommer des boissons alcoolisées sauf circonstances exceptionnelles et accord de la direction... c'est tout (en dehors des tests demandés si état d'ébriété avérée).
L'entreprise ne fornit pas les repas, c'est nous qui apportons nos repas. De plus là c'était un roulement d'après-midi, donc notre temps de pause de 30mn était en fin d'après-midi.
Sinon oui il y a des pots de départs avec alcool ça n'a jamais posé de souci...
Une collègue m'a informé que cette personne allait faire remonter l'info à la direction car elle en a eu vent, voilà...
Gerber1, question,
cette disposition n'étant pas précisée dans notre règlement intérieur, l'article du code de travail prévaut t-il ? (sur le fait qu'il est interdit introduire des boissons alcoolisées - ne sont pas précisées s'il y a exception pour certaines. Comme il n'y a que cela d'écrit. Peut t-on néanmoins le faire s'il s'agit d'un vin ou d'une bière par exemple, comme le stipule le code du travail)
Autre précision. Notre collègue avait mis le vin rosé au frais dans le frigo de notre salle de pause où nous entreposons nos repas.
cette disposition n'étant pas précisée dans notre règlement intérieur, l'article du code de travail prévaut t-il ? (sur le fait qu'il est interdit introduire des boissons alcoolisées - ne sont pas précisées s'il y a exception pour certaines. Comme il n'y a que cela d'écrit. Peut t-on néanmoins le faire s'il s'agit d'un vin ou d'une bière par exemple, comme le stipule le code du travail)
Autre précision. Notre collègue avait mis le vin rosé au frais dans le frigo de notre salle de pause où nous entreposons nos repas.
Vous n'avez rien effacé ....................
Pour votre question,ne soyez pas stressé,pour un verre de rosé ( j'espère de Provence )pris entre collègues et sur votre pause et en plein air .
Ce que vous pouvez peut etre faire c'est d'aviser votre patron ou directeur ,que c'était exceptionnel ,car une collègue fêtait ,anniversaire,naissance,ect.......
Pour votre question,ne soyez pas stressé,pour un verre de rosé ( j'espère de Provence )pris entre collègues et sur votre pause et en plein air .
Ce que vous pouvez peut etre faire c'est d'aviser votre patron ou directeur ,que c'était exceptionnel ,car une collègue fêtait ,anniversaire,naissance,ect.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...