Arbitrage familial argent
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Si une personne au sein de sa famille est en total désaccord avec une autre personne de cette famille sur la façon de gérer au quotidien l'argent de leurs parents qui sont âgés et plus autonomes, et que les discussions restent vaines, existe-t-il en un premier temps une instance, une administration, faisant autorité, autre que le tribunal, pour arbitrer le différend sans pour cela entrer dans une procédure lourde telle que curatelle, et en restant dans un cadre de conciliation, de médiation non juridique ? Si oui, quelle serait la démarche à effectuer et auprès de quel service ?
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2 réponses
Bonjour,
Impossible de concevoir un parcours hors Justice, qui sera presque systématiquement contesté par l'"autre".
De plus seule une décision de justice est opposable aux tiers.
Dans l'attente d'une décision de mise sous curatelle je juge pourra décider une mesure de Sauvegarde de justice
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Impossible de concevoir un parcours hors Justice, qui sera presque systématiquement contesté par l'"autre".
De plus seule une décision de justice est opposable aux tiers.
Dans l'attente d'une décision de mise sous curatelle je juge pourra décider une mesure de Sauvegarde de justice
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Bonjour JMP59,
Certes, certes, c'est bien ce dont je me doutais et aurais voulu éviter. Un Conciliateur, un Médiateur dont la mission est offcielle ne peut-il intervenir sur demande d'une des parties? Ou une association familiale... ce peut -être déjà une étape dans le "recadrage" de l"autre"... Qu'en pensez-vous?
Merci de vos conseils.
Cordiales salutations
Certes, certes, c'est bien ce dont je me doutais et aurais voulu éviter. Un Conciliateur, un Médiateur dont la mission est offcielle ne peut-il intervenir sur demande d'une des parties? Ou une association familiale... ce peut -être déjà une étape dans le "recadrage" de l"autre"... Qu'en pensez-vous?
Merci de vos conseils.
Cordiales salutations
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