Arbitrage familial argent

Personage Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 12 juil. 2013 à 11:30
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 juil. 2013 à 09:41
Si une personne au sein de sa famille est en total désaccord avec une autre personne de cette famille sur la façon de gérer au quotidien l'argent de leurs parents qui sont âgés et plus autonomes, et que les discussions restent vaines, existe-t-il en un premier temps une instance, une administration, faisant autorité, autre que le tribunal, pour arbitrer le différend sans pour cela entrer dans une procédure lourde telle que curatelle, et en restant dans un cadre de conciliation, de médiation non juridique ? Si oui, quelle serait la démarche à effectuer et auprès de quel service ?
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2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
Modifié par jmp59 le 12/07/2013 à 16:09
Bonjour,

Impossible de concevoir un parcours hors Justice, qui sera presque systématiquement contesté par l'"autre".
De plus seule une décision de justice est opposable aux tiers.
Dans l'attente d'une décision de mise sous curatelle je juge pourra décider une mesure de Sauvegarde de justice



Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Personage Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013
13 juil. 2013 à 03:41
Bonjour JMP59,

Certes, certes, c'est bien ce dont je me doutais et aurais voulu éviter. Un Conciliateur, un Médiateur dont la mission est offcielle ne peut-il intervenir sur demande d'une des parties? Ou une association familiale... ce peut -être déjà une étape dans le "recadrage" de l"autre"... Qu'en pensez-vous?
Merci de vos conseils.
Cordiales salutations
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
13 juil. 2013 à 09:41
Bonjour
Voyez auprès de votre mairie, il doit exister des médiateurs .
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