Amende en fonction du revenu?
audreyg50
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GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 juil. 2013 à 22:08
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GrandCaribou
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Bonjour,
En France les amendes sont forfaitaires. Seules celles prononcées par un juge peuvent dans une certaine mesure tenir compte des revenus.
Les questions de ce gendarme sont... étonnantes.
Cordialement
En France les amendes sont forfaitaires. Seules celles prononcées par un juge peuvent dans une certaine mesure tenir compte des revenus.
Les questions de ce gendarme sont... étonnantes.
Cordialement
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