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Amende en fonction du revenu?

audreyg50 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2013 - 11 juil. 2013 à 19:16
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 11 juil. 2013 à 22:08
Bonjour,

Mon ami a été flashé ce jour à allure " très vive" mais, ce qui m'a semblé pas commun, ce sont les questions posées par le gendarme : combien gagnez vous, à quelle banque êtes-vous, avez vous des prêts en cours,...
Est-ce que les amendes sont en fonction du revenu ou forfaitaires?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, bonne soirée à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
11 juil. 2013 à 22:08
Bonjour,

En France les amendes sont forfaitaires. Seules celles prononcées par un juge peuvent dans une certaine mesure tenir compte des revenus.

Les questions de ce gendarme sont... étonnantes.

Cordialement
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