Âge limite pour la taxe d'habitation.???

Etholyx Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014 - 6 juil. 2013 à 12:16
 tof51430 - 7 juil. 2013 à 13:26
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si, une personne âgé de plus de 81 ans, non soumis à l'ISF, possédant deux petites maison, dont une sinistré par un incendie survenue il y a huit ans (et pas encore réparée), habitant dans les deux maisons, recevant vingt mille euro par an de retraite, doit payer la taxe d'habitation..?

Par ailleurs, je souhaiterais aussi savoir, comment est-il possible que, suite à un pv non payé dans les temps, et majoré de frais, cela survenu il y a deux ans et demi, que la somme soit prélevée tout les trois mois, par saisi, sur la retraite, alors que la dette à été déjà payé...???

On croirait que c'est un bug informatique.

Nous nous sommes renseigné auprès des impôts, et personne ne comprends qu'elle est cette somme qui est prélevée, et qui n'est noté nulle part.

Pouvez-vous m'aider, svp...???

Merci beaucoup,

E.

4 réponses

Bonjour,
Pour l'exonération de TH, avec 20 000 euros de revenus déclarés elle dépasse allègrement le plafond de ressources .
cf ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=H4NYYPXROC42ZQFIEIQCFFA?sfid=530&communaute=1&espId=1&impot=TH&temNvlPopUp=true&typePage=cpr02
Pour le pv, si vous pouvez justifier d'un paiement, allez voir la trésorerie qui pratique l'opposition administrative pour leur montrer que le pv est réglé, car manifestement, ce n'est pas le cas.
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Etholyx Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014 17
6 juil. 2013 à 14:52
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Vous dites que mes parents dépassent le plafond, mais je vois pourtant que pour deux part c'est 34 081 € de revenu fiscal.

De plus, leurs âges, et le fait qu'un des deux ait une maladie orpheline qui l'handicape, n'entre pas en jeu...?

Je croyais avoir lu qu'à partir de 60 ans, on ne payait plus la taxe d'habitation...

Je suis désolé, j'y connais pas grand chose dans les impôts. N'hésitez pas à me fournir des liens, ou m'expliquer brièvement.

Merci beaucoup,

E.
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bonjour
"Je vous remercie pour votre réponse."
Je vous en prie.
"Vous dites que mes parents dépassent le plafond, mais je vois pourtant que pour deux part c'est 34 081 € de revenu fiscal. "
Êtes-vous allé voir le lien que j'ai mis ?
Pour 2 parts, le plafond à ne pas dépasser est de 15 684 €.
"De plus, leurs âges, et le fait qu'un des deux ait une maladie orpheline qui l'handicape, n'entre pas en jeu...? "
non, absolument pas .
"Je croyais avoir lu qu'à partir de 60 ans, on ne payait plus la taxe d'habitation... "
fausse information souvent formulée...Pour être exonéré de TH , il y a effectivement des conditions d'âge ( 60 ans ) mais aussi des conditions de ressources ( cf le lien ) .
"Je suis désolé, j'y connais pas grand chose dans les impôts. N'hésitez pas à me fournir des liens, ou m'expliquer brièvement. "
voir ici ------http://www.google.fr/...
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mille excuses pour le lien
ça ira mieux ici :
http://www.pratique.fr/quelles-exonerations-taxe-habitation.html
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