Evènement climatique et droit de retrait
Résolu
poupoulpouy
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dimanche 10 août 2008
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27 août 2018
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4 juil. 2013 à 23:37
Sorcière Carabosse - 8 juil. 2013 à 09:14
Sorcière Carabosse - 8 juil. 2013 à 09:14
A voir également:
- Evènement climatique et droit de retrait
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Droit de retrait froid - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Droit commun - Guide
2 réponses
poupoulpouy
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8 juil. 2013 à 07:11
8 juil. 2013 à 07:11
Je me permet de répondre au message précédent.
La Nouvelle-Calédonie appartient à la France certes, mais n'a pas du tout une gestion du type DOM-TOM puisque c'est un POM (Pays d'Outre-Mer).
Suite au récent transfert des compétences opéré avant le vote d'auto-détermination à venir, l'éducation est donc directement dirigée par le vice-rectorat situé à Nouméa, même si les lois applicables sont toujours pour le moment celle du droit français (avec des exceptions).
Le pays n'est pas découpé en région ni département, mais en trois provinces. Le vice-rectorat ne gère absolument pas les choses en matière d'évacuation, pas plus que la province (le problème ici étant bien de savoir qui gère quoi...).
En tous les cas, dans les autres collèges, les principaux prennent la responsabilité de l'évacuation et font partir immédiatement les professeurs vivant loin.
Il est à noter que parmi les enseignants étant resté bloqués, il y a une amie qui élève son fils de 7 ans seule, celui-ci s'est retrouvé seul bloqué chez lui le soir.
Je n'avais de plus pas la responsabilité d'un quelconque élève puisque ils étaient tous regroupés sous un hall plus ou moins sec en attendant leur évacuation, encadrés par le personnel de la vie scolaire. Pour vous dire, je n'ai en fait servi à rien !! Je suis restée à attendre pendant 3 heures dans la salle des profs d'obtenir l'ordre d'évacuation, qui est bien sûr arrivé trop tard.
La Nouvelle-Calédonie appartient à la France certes, mais n'a pas du tout une gestion du type DOM-TOM puisque c'est un POM (Pays d'Outre-Mer).
Suite au récent transfert des compétences opéré avant le vote d'auto-détermination à venir, l'éducation est donc directement dirigée par le vice-rectorat situé à Nouméa, même si les lois applicables sont toujours pour le moment celle du droit français (avec des exceptions).
Le pays n'est pas découpé en région ni département, mais en trois provinces. Le vice-rectorat ne gère absolument pas les choses en matière d'évacuation, pas plus que la province (le problème ici étant bien de savoir qui gère quoi...).
En tous les cas, dans les autres collèges, les principaux prennent la responsabilité de l'évacuation et font partir immédiatement les professeurs vivant loin.
Il est à noter que parmi les enseignants étant resté bloqués, il y a une amie qui élève son fils de 7 ans seule, celui-ci s'est retrouvé seul bloqué chez lui le soir.
Je n'avais de plus pas la responsabilité d'un quelconque élève puisque ils étaient tous regroupés sous un hall plus ou moins sec en attendant leur évacuation, encadrés par le personnel de la vie scolaire. Pour vous dire, je n'ai en fait servi à rien !! Je suis restée à attendre pendant 3 heures dans la salle des profs d'obtenir l'ordre d'évacuation, qui est bien sûr arrivé trop tard.
Salutations poupoulpouy,
La Nouvelle-calédonie, ce n'est pas un pays, c'est la France !
Quel est le rapport avec la mairie, puisque les collèges sont sous la tutelle du conseil général (département) ?
Le Principal d'un collège est sous la tutelle directe du Recteur d'académie, vous pouvez signaler cela à l'inspection académique, le recteur et un syndicat de salarié enseignants qui sont légion.
Il y a un droit de retrait quand il y a un danger pour la sécurité de l'agent, mais les intempéries ne sont pas dues à la gestion du collège. De plus une fois sur place vous ne pouvez plus quitter votre établissement tant que vous avez la responsabilité de vos élèves.
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Article 5-6 :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006063791
Forum-eusement vôtre
La Nouvelle-calédonie, ce n'est pas un pays, c'est la France !
Quel est le rapport avec la mairie, puisque les collèges sont sous la tutelle du conseil général (département) ?
Le Principal d'un collège est sous la tutelle directe du Recteur d'académie, vous pouvez signaler cela à l'inspection académique, le recteur et un syndicat de salarié enseignants qui sont légion.
Il y a un droit de retrait quand il y a un danger pour la sécurité de l'agent, mais les intempéries ne sont pas dues à la gestion du collège. De plus une fois sur place vous ne pouvez plus quitter votre établissement tant que vous avez la responsabilité de vos élèves.
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Article 5-6 :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006063791
Forum-eusement vôtre
Modifié par Sorcière Carabosse le 8/07/2013 à 09:21
Garantit 100% par la constitution Française !
Tous les personnels d'un établissement scolaire sont responsables des élèves, c'est la première chose que l'on apprenait à l'IUFM !
Y compris les femmes de ménage, la gardienne.
Ce ne sont pas que les personnels d'éducation qui en sont responsables, ce sont toutes les personnes travaillant dans l'établissement.
Vous confondez responsabilité et enseignement !