Loueur de salle veut tout encaisser
manou1225
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Nous devons annuler le mariage qui devait avoir lieu en août mais le loueur de salle veut non seulement conserver l'acompte déjà versé mais veut aussi, comme indiqué dans le contrat, que nous lui payons l'intégralité de la salle: est-ce légal?
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4 réponses
Bonjour,
Si le devis, ou le contrat, mentionne bien qu'il s'agit d'un acompte, vous êtes en effet dans l'obligation de payer l'intégralité de la prestation.
Si la nature de l'avance n'est pas mentionnée, il s'agit d'arrhes : elles sont alors perdues, mais vous n'êtes pas obligés de payer l'intégralité.
Si le devis, ou le contrat, mentionne bien qu'il s'agit d'un acompte, vous êtes en effet dans l'obligation de payer l'intégralité de la prestation.
Si la nature de l'avance n'est pas mentionnée, il s'agit d'arrhes : elles sont alors perdues, mais vous n'êtes pas obligés de payer l'intégralité.
Bonjour,
Nous devons, pour cause de force majeure (hospitalisation) annuler le mariage qui devait avoir lieu en août mais le loueur de la salle veut non seulement conserver l'acompte déjà versé mais veut aussi, comme indiqué dans le contrat, que nous lui payons l'intégralité de la salle: est-ce légal?
Merci de votre réponse
Manou
Nous devons, pour cause de force majeure (hospitalisation) annuler le mariage qui devait avoir lieu en août mais le loueur de la salle veut non seulement conserver l'acompte déjà versé mais veut aussi, comme indiqué dans le contrat, que nous lui payons l'intégralité de la salle: est-ce légal?
Merci de votre réponse
Manou
Merci
avez vous un contrat signé déjà ? QUi a t'il inscrit sur le contrat en cas d'annulation ?
Votre acompte est perdu ca c'est quasi certain. Mais l'obligation de payer le reste alors que vous prévenez plus d'un mois en avance je ne suis pas sur qu'il soit obligé
avez vous un contrat signé déjà ? QUi a t'il inscrit sur le contrat en cas d'annulation ?
Votre acompte est perdu ca c'est quasi certain. Mais l'obligation de payer le reste alors que vous prévenez plus d'un mois en avance je ne suis pas sur qu'il soit obligé
Merci de nous répondre aussi vite! nous avons signé un contrat qui dit : "aucun remboursement d'acompte ne sera effectuer (sic) dans les six derniers mois, et la totalité du règlement sera à régler si vous vous désistez dans les deux derniers mois précédent le mariage. A défaut de paiement de tout ou partie du loyer avant occupation de la salle, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit. "
a-t-il le droit d'imposer deux mois? la date était le 17 août, doit-on lui écrire une lettre avec AR pour dater l'annulation?
MERCI encore et meilleures salutations
Manou
a-t-il le droit d'imposer deux mois? la date était le 17 août, doit-on lui écrire une lettre avec AR pour dater l'annulation?
MERCI encore et meilleures salutations
Manou
Merci à tous; nous n'avons annulé pour l'instant que par téléphone, nous allons envoyer un courrier;
question complémentaire: existe-t-il des raisons de force majeure permettant d'annuler un tel contrat? En effet la raison de l'annulation est l'hospitalisation de la future mariée qui, depuis sa cure dont on ne sait pas la durée, indique qu'elle ne veut plus se marier.
que pouvons nous faire?
merci encore
question complémentaire: existe-t-il des raisons de force majeure permettant d'annuler un tel contrat? En effet la raison de l'annulation est l'hospitalisation de la future mariée qui, depuis sa cure dont on ne sait pas la durée, indique qu'elle ne veut plus se marier.
que pouvons nous faire?
merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Excellente réponse. :-)
oui bien sûr, excellente réponse, mais c'est un peu court: ne peut-on faire jouer la raison de "force majeure", puisqu'il y a hospitalisation sans date de fin de traitement de la mariée?
Si vous avez payé par CB, voyez votre contrat avec la banque : certaines CB prennent en charge l'assurance annulation d'office.
En revanche, petit doute sur la notion de force majeure puisque vous indiquez "la future mariée [...] indique qu'elle ne veut plus se marier".... C'est sa décision, pas de la force majeure.