Droit proprietaire
nanoune1
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
si le propriétaire privé d'un logement étudiant ou le Crous interdit à une personne d'héberger gratuitement une autre , ce n'est pas considéré comme de l'abus de pouvoir par la loi comme c'est le cas pour tout autre propriétaire ou cela dépend de la taille du logement ????.
merci
si le propriétaire privé d'un logement étudiant ou le Crous interdit à une personne d'héberger gratuitement une autre , ce n'est pas considéré comme de l'abus de pouvoir par la loi comme c'est le cas pour tout autre propriétaire ou cela dépend de la taille du logement ????.
merci
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