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Prime d'état d'un PEL

chamonique Messages postés 1 Statut Membre -
Gérard - 29 juin 2013 à 11:54

Que devient la prime d'un PEL lors de la donation des droits du prêt à un membre de sa famille ?
PEL ouvert en mai 2003

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gérard

La prime est versée au souscripteur du plan.