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Prime d'état d'un PEL

chamonique Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2013 - 29 juin 2013 à 09:24
 Gérard - 29 juin 2013 à 11:54
Que devient la prime d'un PEL lors de la donation des droits du prêt à un membre de sa famille ?
PEL ouvert en mai 2003
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
29 juin 2013 à 11:54
La prime est versée au souscripteur du plan.
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