Fin de bail ( probleme meublé et vide)
jauneblanc
Messages postés
22
Date d'inscription
vendredi 29 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2014
-
28 juin 2013 à 22:02
jauneblanc Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 6 juil. 2013 à 23:33
jauneblanc Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 6 juil. 2013 à 23:33
A voir également:
- Fin de bail ( probleme meublé et vide)
- Bail meublé pdf - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Formulaire vide-maison particulier - Guide
5 réponses
Bonjour
Vous dites:"Aidez moi je suis dans une urgence, sinon je vais me retrouver à la rue."
Mais non ,vous allez louer un meublé , et bail d'un an automatiquement renouvelable ou vous pouvez partir avec préavis d'un mois
En même temps prenez un RDV avec votre locataire pour un arrangement amiable et confirmez votre accord en recoAR dont vous gardez bien un double
1) Vous l'autorisez à partir dès qu'il à trouvé autre chose sans son préavis de 3 mois , avant le........date , car c'est vous son proprio actuel
2) Son dépôt de garantie sera rendu à la remise des clés (les clés dune main un chèque dans l'autre)
j'espère que vous avez bien récupéré le dépôt de garantie et EDL d'entrée auprès de votre vendeur
3) Il n'y aura pas d'EDL de départ car vous prenez dans l'état pour y habiter
4) Eventuellement pour le convaincre un loyer gratuit voir 2 ou un chèque équivalent
C'est de la négociation
il sera nécessaire de porter votre accord en double exemplaire sur 2 feuilles blanches et de les signer
Cet accord sera confirmer en reco AR
La balle est dans votre camp car sinon il à le droit de partir en 2016
Si vous n'oubliez pas de lui signifier la fin du bail avec 6 mois d'avance en reco AR (prévoir 8 ou 9 par sécurité)
Vous dites:"Aidez moi je suis dans une urgence, sinon je vais me retrouver à la rue."
Mais non ,vous allez louer un meublé , et bail d'un an automatiquement renouvelable ou vous pouvez partir avec préavis d'un mois
En même temps prenez un RDV avec votre locataire pour un arrangement amiable et confirmez votre accord en recoAR dont vous gardez bien un double
1) Vous l'autorisez à partir dès qu'il à trouvé autre chose sans son préavis de 3 mois , avant le........date , car c'est vous son proprio actuel
2) Son dépôt de garantie sera rendu à la remise des clés (les clés dune main un chèque dans l'autre)
j'espère que vous avez bien récupéré le dépôt de garantie et EDL d'entrée auprès de votre vendeur
3) Il n'y aura pas d'EDL de départ car vous prenez dans l'état pour y habiter
4) Eventuellement pour le convaincre un loyer gratuit voir 2 ou un chèque équivalent
C'est de la négociation
il sera nécessaire de porter votre accord en double exemplaire sur 2 feuilles blanches et de les signer
Cet accord sera confirmer en reco AR
La balle est dans votre camp car sinon il à le droit de partir en 2016
Si vous n'oubliez pas de lui signifier la fin du bail avec 6 mois d'avance en reco AR (prévoir 8 ou 9 par sécurité)
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
29 juin 2013 à 16:39
29 juin 2013 à 16:39
Bonjour
Quel fouillis ! et huissier incompétent
Et vue que selon la loi non meublé c'est trois ans,
pas forcément , il est possible en vide de faire un contrat d'1 an dit bail de courte durée, qui répond à certaines conditions et formes précises.
C'est vous qui avez le bail d'origine de 2011, que dit-il ? et surtout quel bail a été mis en place en janvier 2012 par l'ancien propriétaire si cela a été fait ?
si l'événement ayant permis un bail de courte durée ne s'est pas réalisé ou si aucune justification n'est mentionné, le bail d'origine est sensé avoir été conclu pour 3 ans.
donc janvier 2011 + 3 ans = janvier 2014
j'aurai pu faire partir les locataire en Janvier 2012
en aucune façon vous n'étiez pas encore propriétaire !
ou janvier 2013 selon les démarches
tout dépend des démarches faites par l'ancien propriétaire en janvier 2012 !
si aucunes démarches fin de bail 2014
Alors que je lui avait déjà donner congé en en septembre 2012 après l'achat du bien.
quelle était la nature de ce congé ? pourquoi le locataire n'est-il pas parti ?
Il nous manque trop d'infos pour vous répondre avec justesse
Quel fouillis ! et huissier incompétent
Et vue que selon la loi non meublé c'est trois ans,
pas forcément , il est possible en vide de faire un contrat d'1 an dit bail de courte durée, qui répond à certaines conditions et formes précises.
C'est vous qui avez le bail d'origine de 2011, que dit-il ? et surtout quel bail a été mis en place en janvier 2012 par l'ancien propriétaire si cela a été fait ?
si l'événement ayant permis un bail de courte durée ne s'est pas réalisé ou si aucune justification n'est mentionné, le bail d'origine est sensé avoir été conclu pour 3 ans.
donc janvier 2011 + 3 ans = janvier 2014
j'aurai pu faire partir les locataire en Janvier 2012
en aucune façon vous n'étiez pas encore propriétaire !
ou janvier 2013 selon les démarches
tout dépend des démarches faites par l'ancien propriétaire en janvier 2012 !
si aucunes démarches fin de bail 2014
Alors que je lui avait déjà donner congé en en septembre 2012 après l'achat du bien.
quelle était la nature de ce congé ? pourquoi le locataire n'est-il pas parti ?
Il nous manque trop d'infos pour vous répondre avec justesse
Bonjour
Vous avez raison domdo76
mais devant la détresse de l'auteur et le manque d'infos
ma réponse était des conseils pour récupérer son bien rapidement et à moindre cout
C'est bien pourquoi il est préférable d'acheter un logement libre de toute occupation
Vous avez raison domdo76
mais devant la détresse de l'auteur et le manque d'infos
ma réponse était des conseils pour récupérer son bien rapidement et à moindre cout
C'est bien pourquoi il est préférable d'acheter un logement libre de toute occupation
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
29 juin 2013 à 19:24
29 juin 2013 à 19:24
je ne puis qu'être d'accord avec vous, marmenard et votre réponse était des plus judicieuse aussi ;-)
comme d'habitude
cdlt
comme d'habitude
cdlt
jauneblanc
Messages postés
22
Date d'inscription
vendredi 29 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2014
6 juil. 2013 à 23:21
6 juil. 2013 à 23:21
Bonsoir,
Tout d'abord je m'excuse de pas avoir vue vos réponses.
Sur le contrat l'ancien propriétaire à cocher sur une imprimer pré -remplie " 1an"
et en dessous c'est imprimer pour raison professionnel ou familiale, mais rien est écrit.
J'ai l'ancien bail signé entre l'ancien propriétaire et le locataire. Moi je ne lui est pas fait de nouveau bail car avant l'achat je lui avait demandé puis expliquer que l'achat été pour vivre avec mon marie.
J'ai tout de même donnée congé le 17 juin par lettre recommandée et par un huissier le 28 juin.
J'ai acheté le bien en sept 2012 et je lui est donné congé en sept 2012 pour janvier 2013 pour en lettre RAR. " il ma arnaqué en disant que le bail finie en janvier 2014 selon la loi" alors que je lui est donnée congé. Que faire dans cette situation?
Ma question c'est : " comment est-ce possible qu'un bail d'un an signé en jan 2011 peut devenir un bail de 3ans maintenant? est-ce possible? "
Tout d'abord je m'excuse de pas avoir vue vos réponses.
Sur le contrat l'ancien propriétaire à cocher sur une imprimer pré -remplie " 1an"
et en dessous c'est imprimer pour raison professionnel ou familiale, mais rien est écrit.
J'ai l'ancien bail signé entre l'ancien propriétaire et le locataire. Moi je ne lui est pas fait de nouveau bail car avant l'achat je lui avait demandé puis expliquer que l'achat été pour vivre avec mon marie.
J'ai tout de même donnée congé le 17 juin par lettre recommandée et par un huissier le 28 juin.
J'ai acheté le bien en sept 2012 et je lui est donné congé en sept 2012 pour janvier 2013 pour en lettre RAR. " il ma arnaqué en disant que le bail finie en janvier 2014 selon la loi" alors que je lui est donnée congé. Que faire dans cette situation?
Ma question c'est : " comment est-ce possible qu'un bail d'un an signé en jan 2011 peut devenir un bail de 3ans maintenant? est-ce possible? "
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
jauneblanc
Messages postés
22
Date d'inscription
vendredi 29 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2014
6 juil. 2013 à 23:33
6 juil. 2013 à 23:33
Bonsoir,
J'ai aussi une autre question concernant l'augmentation du loyer à l'an.
Depuis 2012 on a plus le droit d'augment le loyer? car c'est se que le locataire ma dit et il me paye pas l'augmentation.
Je peux lui réclamer ou on à plus le droit d'augmenté le loyer à l'an?
Comment calculé l'indice de référence des loyers?
Que doit-je faire?
Expliquez-moi si vous plais.
J'ai aussi une autre question concernant l'augmentation du loyer à l'an.
Depuis 2012 on a plus le droit d'augment le loyer? car c'est se que le locataire ma dit et il me paye pas l'augmentation.
Je peux lui réclamer ou on à plus le droit d'augmenté le loyer à l'an?
Comment calculé l'indice de référence des loyers?
Que doit-je faire?
Expliquez-moi si vous plais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...