Démission en congé maternité
ninieri
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ninivi -
ninivi -
Bonjour,
Je souhaite avoir des informations concernant les démissions pendant congé maternité.
Le cas :
En congé maternité la personne trouve à changer d'employeur, pour une reprise dès fin du congé mat dans la nouvelle structure.
Aura-t-elle a effectuer son préavis ?
Le texte de loi dit "La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture".
Est ce que cela signifie que si la rupture a lieu après l'accouchement, elle n'est plus "en état de grossesse médicalement constaté" ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Vous remerciant.
Je souhaite avoir des informations concernant les démissions pendant congé maternité.
Le cas :
En congé maternité la personne trouve à changer d'employeur, pour une reprise dès fin du congé mat dans la nouvelle structure.
Aura-t-elle a effectuer son préavis ?
Le texte de loi dit "La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture".
Est ce que cela signifie que si la rupture a lieu après l'accouchement, elle n'est plus "en état de grossesse médicalement constaté" ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Vous remerciant.
A voir également:
- Démission en congé maternité
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Durée congé maternité - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pouvez effectivement démissionner pendant votre congé maternité comme en dispose l'article L. 1225-66 du code du travail pour élever votre enfant.
Deux possibilités :
- démission dans les deux mois de la naissance de l'enfant
- démission à la fin de votre congé maternité
Dans les deux cas, vous devez impérativement respecter un délai de prévenance d'au moins 15 jours (attention donc à la date à laquelle votre employeur reçoit votre lettre recommandée avec avis de réception). Dans ce cas, vous n'aurez aucun préavis à effectuer.
Espérant avoir répondu à vos attentes.
Leirdan
"En congé maternité la personne trouve à changer d'employeur, pour une reprise dès fin du congé mat dans la nouvelle structure."
La démission est pour changer d'entreprise et non pas pour élever son enfant. Cet article n'est donc pas adapté à la question.
Cordialement