Mairie de Paris contournement de la loi locations courte durée
kraouito
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2 réponses
prenez un avocat et voyez ce que vous pouvez faire .Il va falloir prouver que l'occupation de cet appartement est rémunérée pour de courtes durées et qu'il ne s'agit pas de simple échange gratuits .
Maintenez la pression sur lui .S'il est gêné dans sa location il va vendre ce bien qui lui cause des soucis non prévus.
Faites constater et mettez à sa charge les dégradations causées aux parties communes par les occupants.
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kraouito
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A votre niveau, ce n'es pas défendable - les nuisances et dégradations occasionnées par les va et viens fréquent de personnes avec de grosses valises. Qu'il soient logés gratuitement ou contre rémunération : cela ne change rien au problème !
Si les locataires changent tous les 2 à 4 jours générant du bruit et des dégradations c'est plus que défendable et c'est mon problème
j'ai informé la mairie de paris qui va mener une enquete
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2013 à 11:07
Vous trouverez toujours un avocat pour défendre votre cause, même perdue d'avance
Quel est votre problème ?
- Que le copropriétaire gagne de l'argent en louant son appartement à des touristes : vous passerez pour un(e) jaloux(se). Ce n'est pas votre problème, cela ne vous regarde pas. En outre, la Mairie de Paris peut défendre ses intérêts (en fait, dans le cas présent, les € que la taxe de séjour versée par les hôteliers lui versent, ces mêmes hôteliers qui défendent leur activité contre une concurrence qu'ils jugent déloyale. A leur niveau : c'est légitime, au niveau de la ville, c'est plus discutable dans la mesure où si on supprime TOUTES les locations courte durée à des touristes, il y aura moins de visiteurs , donc moins de retombées économiques, ça compte, non ?)
A votre niveau, ce n'es pas défendable
- les nuisances et dégradations occasionnées par les va et viens fréquent de personnes avec de grosses valises. Qu'il soient logés gratuitement ou contre rémunération : cela ne change rien au problème !
Bulou : on ne peut pas imputer des dégradations à un copropriétaire sans preuve.
Si vous faites venir un huissier, il constatera que le 25 juin (par exemple) le papier peint de la cage d'escalier a été arraché sur 10x20 cm au niveau du palier du 1er étage et au mieux, que vous M. ou Mme X dites que c'es la faute du locataire du 4ème qui a résidé dans l'appartement du 20 au 23/06/13. On est bien avancé !
Le plus simple, si c'est encore possible, serait de revenir à un accord amiable, lui demander que les habitants fassent attention, de mettre des rappels dans la cage d'escalier (en plusieurs langues).