Justificatif exonération taxe d'habitation
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mushu974
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 15 juin 2013 à 09:30
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 15 juin 2013 à 09:30
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1 réponse
elricjean2
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15 juin 2013 à 09:30
15 juin 2013 à 09:30
Déjà, vous devez parlez de la taxe foncière et non de la taxe d'habitation.
C'est la taxe foncière dont on est exonéré 2 ans après la construction, pas la taxe d'habitation.
Les exonérations de taxe d'habitation ne dépendent pas de la construction mais de l'occupant (âge, revenus, etc ...).
Ensuite, avec une construction achevée fin 2012, aucune taxe foncière n'a encore été calculée puisque la 1ère est celle de 2013 qui va être éditée fin août 2013.
Donc, quoiqu'il arrive, exonération ou pas, la demande est prématurée.
Si l'exonération est confirmée, vous recevrez quand même un avis de taxe foncière avec 0 euro pour la maison/appartement mais un montant de taxe d'ordures ménagères et/ou un montant pour le terrain.
Si vous payez les ordures ménagères à part (commune ou autre) et qu'il n'y a aucun terrain à imposer, vous ne recevrez rien.
Mais il est quand même possible de demander aux impôts une copie de la taxe foncière à 0 euro qui existe bien chez eux.
Si on vous demande bien la taxe d'habitation, celle de 2013 (exonérée ou pas), ne sera éditée qu'en fin d'année aussi, octobre ou novembre).
Mais alors, attention à ne pas tout mélanger ;)
C'est la taxe foncière dont on est exonéré 2 ans après la construction, pas la taxe d'habitation.
Les exonérations de taxe d'habitation ne dépendent pas de la construction mais de l'occupant (âge, revenus, etc ...).
Ensuite, avec une construction achevée fin 2012, aucune taxe foncière n'a encore été calculée puisque la 1ère est celle de 2013 qui va être éditée fin août 2013.
Donc, quoiqu'il arrive, exonération ou pas, la demande est prématurée.
Si l'exonération est confirmée, vous recevrez quand même un avis de taxe foncière avec 0 euro pour la maison/appartement mais un montant de taxe d'ordures ménagères et/ou un montant pour le terrain.
Si vous payez les ordures ménagères à part (commune ou autre) et qu'il n'y a aucun terrain à imposer, vous ne recevrez rien.
Mais il est quand même possible de demander aux impôts une copie de la taxe foncière à 0 euro qui existe bien chez eux.
Si on vous demande bien la taxe d'habitation, celle de 2013 (exonérée ou pas), ne sera éditée qu'en fin d'année aussi, octobre ou novembre).
Mais alors, attention à ne pas tout mélanger ;)
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