Contrat de mariage
Flora972
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juin 2013 à 21:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juin 2013 à 21:50
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3 réponses
condorcet
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13 juin 2013 à 18:56
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Je pensais opter pour la séparation des biens, ainsi tout ce qui est acquis pendant le mariage revient a chacune des parties en cas de séparation non?
C'est la meilleure solution de ne pas mélanger les patrimoines des 2 futurs époux, de mêmes que les revenus.
Chacun gère ses affaires sans devoir répondre des erreurs ou d'assumer les responsabilités de l'autre époux.
suis je redevable de ses dettes s il n est pas solvable?
Non si ces dettes sont nées avant le mariage.
qu advient il du droit de pension de son fils si il vient a décéder?
Les héritiers du père devront prendre le relais.
Aussi, vous en tant que conjoint survivant et les enfants que vous pourriez avoir ensemble seraient concernés.
D'où l'intérêt de ne pas mélanger les avoirs dans une communauté mais de disposer chacun d'un patrimoine séparé.
quel est mon rôle juridiquement vis a vis de son fils?
Aucun.
Il a une mère.
Restez à l'écart.
Politique de l'autruche !
C'est la meilleure solution de ne pas mélanger les patrimoines des 2 futurs époux, de mêmes que les revenus.
Chacun gère ses affaires sans devoir répondre des erreurs ou d'assumer les responsabilités de l'autre époux.
suis je redevable de ses dettes s il n est pas solvable?
Non si ces dettes sont nées avant le mariage.
qu advient il du droit de pension de son fils si il vient a décéder?
Les héritiers du père devront prendre le relais.
Aussi, vous en tant que conjoint survivant et les enfants que vous pourriez avoir ensemble seraient concernés.
D'où l'intérêt de ne pas mélanger les avoirs dans une communauté mais de disposer chacun d'un patrimoine séparé.
quel est mon rôle juridiquement vis a vis de son fils?
Aucun.
Il a une mère.
Restez à l'écart.
Politique de l'autruche !
Je vous remercie de ces réponses.
Mais au final, le mariage sous le régime de la communauté des biens peut alors être envisagé si au final:
- je ne suis pas redevable de ses dettes contractes avant le mariage;
- que quoi qu il arrive s il vient a décédé moi et nos enfants devront penser a cette pension alimentaire... Enfin je pense opter pour la politique de l autruche..
- et que nous ayons un compte commun sur lequel et verse une somme identique pour nos frais communs ( assurances, appartement en location etc...)
Ce sont les deux points sur lesquels j avais des doutes sur le choix d un contrat de marige ou non.
Je vois remercie beaucoup de vos premières réponses.
Bien a vous.
Mais au final, le mariage sous le régime de la communauté des biens peut alors être envisagé si au final:
- je ne suis pas redevable de ses dettes contractes avant le mariage;
- que quoi qu il arrive s il vient a décédé moi et nos enfants devront penser a cette pension alimentaire... Enfin je pense opter pour la politique de l autruche..
- et que nous ayons un compte commun sur lequel et verse une somme identique pour nos frais communs ( assurances, appartement en location etc...)
Ce sont les deux points sur lesquels j avais des doutes sur le choix d un contrat de marige ou non.
Je vois remercie beaucoup de vos premières réponses.
Bien a vous.
condorcet
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21 juin 2023
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13 juin 2013 à 21:50
13 juin 2013 à 21:50
Ce sont les deux points sur lesquels j avais des doutes sur le choix d un contrat de mariage ou non.
Les conventions matrimoniales étant librement choisies par les futurs époux,ce n'est pas TOUT ou RIEN,séparation de biens pure et simple ou communauté.
Les deux formules peuvent se concilier.
Séparation de biens et adjonction d'une société d'acquêts, serait la formule que je préconise.
Le régime de base est la séparation, mais les époux peuvent décider de mettre une partie du patrimoine dans la société d'acquêts (la maison par ex.) acquise ensemble dans des proportions égales ou inégales selon les moyens financiers de chacun avec le compte commun dont vous faites état pour le remboursement de l'emprunt contracté solidairement et les frais de fonctionnement tels que les assurances, location d'appartement,impôts locaux, frais de bouche etc......
Les conventions matrimoniales étant librement choisies par les futurs époux,ce n'est pas TOUT ou RIEN,séparation de biens pure et simple ou communauté.
Les deux formules peuvent se concilier.
Séparation de biens et adjonction d'une société d'acquêts, serait la formule que je préconise.
Le régime de base est la séparation, mais les époux peuvent décider de mettre une partie du patrimoine dans la société d'acquêts (la maison par ex.) acquise ensemble dans des proportions égales ou inégales selon les moyens financiers de chacun avec le compte commun dont vous faites état pour le remboursement de l'emprunt contracté solidairement et les frais de fonctionnement tels que les assurances, location d'appartement,impôts locaux, frais de bouche etc......
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