Ouverture livret

bremge Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 10 juin 2013 à 13:40
 Gérard - 10 juin 2013 à 14:40
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si un couple marié et ne payant pas plus de 610 euros peuvent ouvrir un compte lep pour madame et un compte lep pour monsieur merci de votre réponse
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2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
10 juin 2013 à 13:45
Bonjour,
https://www.service-public.fr

Bénéficiaire
Vous pouvez ouvrir en 2013 un compte sur LEP si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

votre domicile fiscal est situé en France,

vous êtes non imposable en 2012 (vous avez reçu un avis de non imposition) ou le montant de votre impôt de 2012 sur les revenus de 2011 (avis d'impôt reçu en août-septembre 2012) ne dépasse pas 769 €, qu'il s'agisse d'une imposition personnelle ou commune.

L'impôt à prendre en compte est l'impôt établi sur l'ensemble de vos revenus avant imputation des divers crédits d'impôts.

Cordialement
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oui, un LEP pour chacun des membre du ménage.
il faudra justifier chaque année de votre aptitude fiscale à conserver les LEP.
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