Valeurs mobilières
flr finance
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flr finance Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
suite à ma question de hier
le formulaire 2041sp comporte plusieurs colonnes pour reporter mes pertes des années précédentes . ces colonnes indiquent des pourcentages
dans laquelle dois-je reporter ces pertes sachant qu'elles proviennent de cessions d'actions ?
Merci pour votre réponse
François
suite à ma question de hier
le formulaire 2041sp comporte plusieurs colonnes pour reporter mes pertes des années précédentes . ces colonnes indiquent des pourcentages
dans laquelle dois-je reporter ces pertes sachant qu'elles proviennent de cessions d'actions ?
Merci pour votre réponse
François
A voir également:
- Valeurs mobilières
- Plus values mobilières - Guide
- Valeurs rouleaux monnaie - Forum Consommation
- Oubli de déclaration de résultat cessions de valeurs mobilières - Forum plus-values
- Valeurs du smic - Accueil - Juridique et social
- Déclaration Plus-Values mobilières - Forum Impôts
7 réponses
flr finance
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voir dans la ligne " total des gains taxables " , vous avez des valeurs en %
ah ok , je croyais que c'était à l'intérieur des cases .
18 % Certains titres acquis par la levée d'options de souscription ou d'achat d'actions ou l'attribution d'actions gratuites
19 % Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
22.5 % retrait pea avant 2eme année
24 % est le cas général
30, 41 % levée d'option avant délai d'indisponibilité ( le plus haut taux pour la + value > 152500 )
18 % et 30 % levée d'option après délai d'indisponibilité ( le plus haut taux pour la + value > 152500 )
Vous mettez votre ( vos ) chiffres de plus value de l'année 2012 dans la case correspondant au taux
En dessous vous mettez vos pertes en fonction de l'année de naissance des moins values antérieures
18 % Certains titres acquis par la levée d'options de souscription ou d'achat d'actions ou l'attribution d'actions gratuites
19 % Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
22.5 % retrait pea avant 2eme année
24 % est le cas général
30, 41 % levée d'option avant délai d'indisponibilité ( le plus haut taux pour la + value > 152500 )
18 % et 30 % levée d'option après délai d'indisponibilité ( le plus haut taux pour la + value > 152500 )
Vous mettez votre ( vos ) chiffres de plus value de l'année 2012 dans la case correspondant au taux
En dessous vous mettez vos pertes en fonction de l'année de naissance des moins values antérieures
tout d'abord merci pour vos informations
j'ai donc suivi vos conseils en mettant mes gains de 2012 dans la case 24% ( cas général )
puis j'ai mis en-dessous mes pertes
exemple pour 2003 : pertes de 78533 E
ça ne l'a pas pris avec le commentaires me disant que mon chiffre ne doit pas dépasser mes gains
cela me semble bizarre
avez-vous une explication ?
cordialement
François
j'ai donc suivi vos conseils en mettant mes gains de 2012 dans la case 24% ( cas général )
puis j'ai mis en-dessous mes pertes
exemple pour 2003 : pertes de 78533 E
ça ne l'a pas pris avec le commentaires me disant que mon chiffre ne doit pas dépasser mes gains
cela me semble bizarre
avez-vous une explication ?
cordialement
François
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non c'est pas bizarre puisque ça s'impute à hauteur des gains.
votre 2041 sp sera du genre
en haut de 2041 sp dit 1ere étape
case déficit né en 2002 : 2000
case déficit né en 2003 : 1000
case déficit né en 2004 : 500
case déficit né en 2006 :10000
supposons un gains de 5000 pour 2012
au milieu avec les différents taux :
dans la case "total des gains taxables à 24 %" :5000
ces cases du milieu servent à calculer le montant taxable pour 2012, donc le chiffre doit être au moins égal à 0.
dans l'exemple :
case déficit né en 2002 : 2000 (puisque le déficit né est < au gain de l'année ) au bout de la ligne total imputé = 2000 ( il reste donc 3000 de bénéfice )
case déficit né en 2003: 1000 (puisque le déficit né est < au gain de3000) au bout de la ligne total imputé = 1000 ( il reste donc 2000 de bénéfice )
case déficit né en 2004: 500(puisque le déficit né est < au gain de2000) au bout de la ligne total imputé = 500( il reste donc 1500 de bénéfice )
case déficit né en 2006 :1500 ( 3 vg = 0 )
3eme partie : pertes restant reporter au 31/12/2012 :
dans l'exemple 8500 dont l'origine est 2006
votre 2041 sp sera du genre
en haut de 2041 sp dit 1ere étape
case déficit né en 2002 : 2000
case déficit né en 2003 : 1000
case déficit né en 2004 : 500
case déficit né en 2006 :10000
supposons un gains de 5000 pour 2012
au milieu avec les différents taux :
dans la case "total des gains taxables à 24 %" :5000
ces cases du milieu servent à calculer le montant taxable pour 2012, donc le chiffre doit être au moins égal à 0.
dans l'exemple :
case déficit né en 2002 : 2000 (puisque le déficit né est < au gain de l'année ) au bout de la ligne total imputé = 2000 ( il reste donc 3000 de bénéfice )
case déficit né en 2003: 1000 (puisque le déficit né est < au gain de3000) au bout de la ligne total imputé = 1000 ( il reste donc 2000 de bénéfice )
case déficit né en 2004: 500(puisque le déficit né est < au gain de2000) au bout de la ligne total imputé = 500( il reste donc 1500 de bénéfice )
case déficit né en 2006 :1500 ( 3 vg = 0 )
3eme partie : pertes restant reporter au 31/12/2012 :
dans l'exemple 8500 dont l'origine est 2006
Bonjour flocroisic
Votre exemple est très clair et je vous en remercie beaucoup
Pour mon cas personnel c'est un peu compliqué vu que dès 2003 j'ai eu de grosses pertes nettement supérieurs aux gains de 2012 .
Je vous serai très reconnaissant si vous pouviez traité mon cas avec les éléments suivants :
gains 2012 : 5851
pertes par années :
2003 : 78533
2004 : 7287
2007 : 204
2008 : 18996
2009 : 13450
2010 : 16532
2011 : 16472
si j'ai oublié quelque chose dites le moi
encore merci
François
Votre exemple est très clair et je vous en remercie beaucoup
Pour mon cas personnel c'est un peu compliqué vu que dès 2003 j'ai eu de grosses pertes nettement supérieurs aux gains de 2012 .
Je vous serai très reconnaissant si vous pouviez traité mon cas avec les éléments suivants :
gains 2012 : 5851
pertes par années :
2003 : 78533
2004 : 7287
2007 : 204
2008 : 18996
2009 : 13450
2010 : 16532
2011 : 16472
si j'ai oublié quelque chose dites le moi
encore merci
François
c'est expliqué dans mon message précédent et correspondant à l'année 2006 de l'exemple ;
en haut de 2041 sp dit 1ere étape :
vous mettez les lignes de pertes / année indiqué dans votre message
au milieu avec les différents taux :
dans la case "total des gains taxables à 24 %" :5851 (que j'appelle A )
toujours au milieu :
imputation des pertes à l'intersection année 2003 et total des gains taxables au taux de 24 % : 5851 ( vous utilisez 5851 des pertes sur les gains de l'année ) : que j'appelle B )
Vous descendez toujours dans la même colonne ( à l'intersection avec la ligne total à reporter ), vous mettez 0 ( A-B)
suite de la 2041 sp :
Situation au 31.12.2012 : montant des pertes reportables
c'est la même chose que les chiffres de pertes de la 1ere étape sauf pour l'année 2003 puisque vous avez utilisé 5851 de pertes pour annuler les gains de l'année.
pour 2003, il faut donc : 78533-5851 = vous le calculez et mettez ce montant calculé
en haut de 2041 sp dit 1ere étape :
vous mettez les lignes de pertes / année indiqué dans votre message
au milieu avec les différents taux :
dans la case "total des gains taxables à 24 %" :5851 (que j'appelle A )
toujours au milieu :
imputation des pertes à l'intersection année 2003 et total des gains taxables au taux de 24 % : 5851 ( vous utilisez 5851 des pertes sur les gains de l'année ) : que j'appelle B )
Vous descendez toujours dans la même colonne ( à l'intersection avec la ligne total à reporter ), vous mettez 0 ( A-B)
suite de la 2041 sp :
Situation au 31.12.2012 : montant des pertes reportables
c'est la même chose que les chiffres de pertes de la 1ere étape sauf pour l'année 2003 puisque vous avez utilisé 5851 de pertes pour annuler les gains de l'année.
pour 2003, il faut donc : 78533-5851 = vous le calculez et mettez ce montant calculé
La législation juridique et financière évolue en permanence...