Taxe d'habitation

dimitriluc Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 20:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 juin 2013 à 21:49
bonjour,
ma question concerne la taxe d'habitation. j'ai déménagé en avril 2011, et j'ai payé en 2012 la TH 2011 sur le logement que j'ai quitté . mon amie prétend que j'aurais dû n'en payer qu'une partie ( janvier à avril ) ou réclamer la part (mai à décembre ) aux personnes qui ont repris le logement quitté !! en tout cas elle me dit que "ca se pratique" .
cela m'étonne parce que je ne comprends comment cela peut fonctionner : mon nouveau logement était lui meme occupé par d'autres locataires , qui eux memes en ont pris un autre , etc... . pour moi la taxe d'habitation est plus "attachée " à chaque individu, plutôt qu'au logement lui même , et il me semble que c'est pour ça que le fisc prend comme référence le logement de chacun au 1 er janvier . c'est ne tout cas ce que je comprends à la lecture des textes , forums etc... mais je n'arrive pas à la convaincre , ... et nous avons parié !! peut être que vous saurez nous expliquer de manière simple et nous départager ?
merci d'avance . bien cordialement

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
3 juin 2013 à 21:21
Bonjour,

La taxe est due par celui qui a la jouissance du logement au 1er janvier de l'année d'imposition,

C4est ce qui apparaît dans ce document officiel
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
3 juin 2013 à 21:49
article 1415 du Code Général des Impôts :

La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition.
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