Taxe d'habitation
dimitriluc
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
ma question concerne la taxe d'habitation. j'ai déménagé en avril 2011, et j'ai payé en 2012 la TH 2011 sur le logement que j'ai quitté . mon amie prétend que j'aurais dû n'en payer qu'une partie ( janvier à avril ) ou réclamer la part (mai à décembre ) aux personnes qui ont repris le logement quitté !! en tout cas elle me dit que "ca se pratique" .
cela m'étonne parce que je ne comprends comment cela peut fonctionner : mon nouveau logement était lui meme occupé par d'autres locataires , qui eux memes en ont pris un autre , etc... . pour moi la taxe d'habitation est plus "attachée " à chaque individu, plutôt qu'au logement lui même , et il me semble que c'est pour ça que le fisc prend comme référence le logement de chacun au 1 er janvier . c'est ne tout cas ce que je comprends à la lecture des textes , forums etc... mais je n'arrive pas à la convaincre , ... et nous avons parié !! peut être que vous saurez nous expliquer de manière simple et nous départager ?
merci d'avance . bien cordialement
ma question concerne la taxe d'habitation. j'ai déménagé en avril 2011, et j'ai payé en 2012 la TH 2011 sur le logement que j'ai quitté . mon amie prétend que j'aurais dû n'en payer qu'une partie ( janvier à avril ) ou réclamer la part (mai à décembre ) aux personnes qui ont repris le logement quitté !! en tout cas elle me dit que "ca se pratique" .
cela m'étonne parce que je ne comprends comment cela peut fonctionner : mon nouveau logement était lui meme occupé par d'autres locataires , qui eux memes en ont pris un autre , etc... . pour moi la taxe d'habitation est plus "attachée " à chaque individu, plutôt qu'au logement lui même , et il me semble que c'est pour ça que le fisc prend comme référence le logement de chacun au 1 er janvier . c'est ne tout cas ce que je comprends à la lecture des textes , forums etc... mais je n'arrive pas à la convaincre , ... et nous avons parié !! peut être que vous saurez nous expliquer de manière simple et nous départager ?
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La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition.