Promesse de vente annulée par le notaire
ophidia
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ophidia Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour,
Il y a une semaine, j'ai signé une promesse de vente chez le notaire, et là j apprends qu 'une personne a déjà signé une promesse de vente 2 jours avant moi ( et le notaire ne serai pas au courant ?) puis je réclamer que la vente se fasse ou bien des dommages et intérêts?
Merci
Il y a une semaine, j'ai signé une promesse de vente chez le notaire, et là j apprends qu 'une personne a déjà signé une promesse de vente 2 jours avant moi ( et le notaire ne serai pas au courant ?) puis je réclamer que la vente se fasse ou bien des dommages et intérêts?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
une promesse de vente est un engagement du propriétaire, dont il ne peut se défaire. (A partir du moment où il l'a signée)
Je vous conseille d'aller voir un autre notaire, documents en main, afin de savoir quelle démarche vous pouvez entreprendre.
une promesse de vente est un engagement du propriétaire, dont il ne peut se défaire. (A partir du moment où il l'a signée)
Je vous conseille d'aller voir un autre notaire, documents en main, afin de savoir quelle démarche vous pouvez entreprendre.
Si une promesse de vente antérieure à la votre a été signée des 2 parties elle est la seule valable .Quant au notaire si elle n'a pas été signé en son étude il ne peut pas savoir qu'il y en avait une autre signée ailleurs.
Le vendeur est le seul responsable mais de là à entamer une procedure pour obtenir des DI je ne pense pas que ce soit opportun.
Le vendeur est le seul responsable mais de là à entamer une procedure pour obtenir des DI je ne pense pas que ce soit opportun.
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