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Promesse de vente annulée par le notaire

ophidia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 30 mai 2013 à 23:04
ophidia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 16:05
bonjour,
Il y a une semaine, j'ai signé une promesse de vente chez le notaire, et là j apprends qu 'une personne a déjà signé une promesse de vente 2 jours avant moi ( et le notaire ne serai pas au courant ?) puis je réclamer que la vente se fasse ou bien des dommages et intérêts?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
31 mai 2013 à 12:27
Bonjour,

une promesse de vente est un engagement du propriétaire, dont il ne peut se défaire. (A partir du moment où il l'a signée)

Je vous conseille d'aller voir un autre notaire, documents en main, afin de savoir quelle démarche vous pouvez entreprendre.
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Réponse 2 / 3
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
31 mai 2013 à 15:55
Si une promesse de vente antérieure à la votre a été signée des 2 parties elle est la seule valable .Quant au notaire si elle n'a pas été signé en son étude il ne peut pas savoir qu'il y en avait une autre signée ailleurs.
Le vendeur est le seul responsable mais de là à entamer une procedure pour obtenir des DI je ne pense pas que ce soit opportun.
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Réponse 3 / 3
ophidia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013
31 mai 2013 à 16:05
Merci pour votre diligente réponse
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