Donation à enfant resident en belgique
Résolu
Bonjour!
Je suis française et vis en france
Je souhaite faire une donation par acte notarié de 40000e à chacun de mes 3 enfants, mais l'un d'eux est resident fiscal à bruxelles
Comment cela va se passer pour lui? QUELLE EST LA BONNE SOLUTION,, il souhaite l'investir ds 1 appart la bas en residence principale
Merci
Je suis française et vis en france
Je souhaite faire une donation par acte notarié de 40000e à chacun de mes 3 enfants, mais l'un d'eux est resident fiscal à bruxelles
Comment cela va se passer pour lui? QUELLE EST LA BONNE SOLUTION,, il souhaite l'investir ds 1 appart la bas en residence principale
Merci
4 réponses
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Ah ok, merci beaucoup pour votre réponse et pour votre réactivité !!
Bonne journée -
en france pas d'abaatement pour cette somme normalement?
Non.
Cet abattement de 100000 € existe en France.
Si aucun don n'a déjà été consenti aux enfants, ils ne seront redevables d'aucun droit de donation pour cette somme de 40000 € bien inférieure à l'abattement. -
je ne comprends pas l'abattement, il s'agit de quarante mille euros chacun, en france pas d'abaatement pour cette somme normalement? Merci pour la réponse
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Comment cela va se passer pour lui?
Comme pour le 2 autres.
Chacun bénéficiera un d'abattement de 100000 € si cette mesure n'a pas déjà été employée précédemment en partie ou en totalité.
il souhaite l'investir ds 1 appart la bas en residence principale
Il le fera savoir au notaire belge devant recevoir l'acte d'acquisition afin que mention soit faite sur l'origine des deniers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...