Acompte sur les intérêt du PEL => Restitution du trop-perçu par
roupiti
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Bonjour à tous,
Au vu de la réforme sur l'acompte sur les intérêt du PEL, les impots devraient prélever directement les 24% sur le PEL et déduire cette somme de mes impots sur le revenu.
Mais comme je paye moins d'impôts sur le revenu que ce qu'ils devraient prélever sur le PEL, je me demandais s'ils vont me rendre directement ce qu'ils m'ont prélevé en trop, ou le reverser sur le PEL ?
Merci pour votre aide!
Au vu de la réforme sur l'acompte sur les intérêt du PEL, les impots devraient prélever directement les 24% sur le PEL et déduire cette somme de mes impots sur le revenu.
Mais comme je paye moins d'impôts sur le revenu que ce qu'ils devraient prélever sur le PEL, je me demandais s'ils vont me rendre directement ce qu'ils m'ont prélevé en trop, ou le reverser sur le PEL ?
Merci pour votre aide!
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2 réponses
Bonjour,
Les impôts ne peuvent alimenter votre PEL. Si vous n'avez pas atteint le plafond de votre PEL, vous pourrez faire un versement exceptionnel sur ce dernier.
Si les impôts sur le revenus que vous devrez payer sont inférieurs à l'avance d'acompte des 24%, les impôts vous feront une restitution qui vous sera versée par chèque ou virement sur votre compte bancaire.
Une petite précision, pour que les impôts vous remboursent, il faut que le montant de la restitution soit supérieur ou égal au seuil de non restitution, fixé de mémoire, à 12 euros.
En clair, si la différence en votre faveur, entre les impôts que vous devez et l'avance d'acompte, est plus petite ou égale à 12 euros, la différence restera dans les poches du Trésor public.
Les impôts ne peuvent alimenter votre PEL. Si vous n'avez pas atteint le plafond de votre PEL, vous pourrez faire un versement exceptionnel sur ce dernier.
Si les impôts sur le revenus que vous devrez payer sont inférieurs à l'avance d'acompte des 24%, les impôts vous feront une restitution qui vous sera versée par chèque ou virement sur votre compte bancaire.
Une petite précision, pour que les impôts vous remboursent, il faut que le montant de la restitution soit supérieur ou égal au seuil de non restitution, fixé de mémoire, à 12 euros.
En clair, si la différence en votre faveur, entre les impôts que vous devez et l'avance d'acompte, est plus petite ou égale à 12 euros, la différence restera dans les poches du Trésor public.
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