Fourniture d'énergie
bonjour,
un locataire peut il changer de fournisseur d'énergie sans en avertir son propriétaire (d'EDF à GDF)
merci pour vos réponses
un locataire peut il changer de fournisseur d'énergie sans en avertir son propriétaire (d'EDF à GDF)
merci pour vos réponses
3 réponses
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ModérateurBonjour,
C'est même un droit, qui vous est garanti par l'article L331-1 du Code de l'Energie : "Tout client qui achète de l'électricité pour sa propre consommation a le droit de choisir son fournisseur d'électricité."
De la même façon, vous pouvez changer de fournisseur d'accès internet, d'assureur ou de supermarché sans avoir besoin de l'autorisation de votre propriétaire... -
ModérateurBonjour,
"un locataire peut il changer de fournisseur d'énergie sans en avertir son propriétaire (d'EDF à GDF)"
Bien sûr, le propriétaire n'a pas le droit d'imposer un fournisseur, le locataire doit rester libre et traiter directement avec son fournisseur.
Cordialement
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merci
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...