Fourniture d'énergie

loumaelar Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013 - 26 mai 2013 à 13:09
 P S D - 26 mai 2013 à 21:59
bonjour,

un locataire peut il changer de fournisseur d'énergie sans en avertir son propriétaire (d'EDF à GDF)

merci pour vos réponses

3 réponses

Energizor Messages postés 26041 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 19 525
26 mai 2013 à 14:08
Bonjour,

C'est même un droit, qui vous est garanti par l'article L331-1 du Code de l'Energie : "Tout client qui achète de l'électricité pour sa propre consommation a le droit de choisir son fournisseur d'électricité."

De la même façon, vous pouvez changer de fournisseur d'accès internet, d'assureur ou de supermarché sans avoir besoin de l'autorisation de votre propriétaire...
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
26 mai 2013 à 13:10
Bonjour,

"un locataire peut il changer de fournisseur d'énergie sans en avertir son propriétaire (d'EDF à GDF)"


Bien sûr, le propriétaire n'a pas le droit d'imposer un fournisseur, le locataire doit rester libre et traiter directement avec son fournisseur.

Cordialement
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loumaelar Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013
26 mai 2013 à 13:14
merci
cordialement
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bonjour,

Oui, bien sûr, mais parfois certains le regrettent.
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