Conge pour vente
jc33660
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour voici mon probleme, j ai du quitté mon ancienne habitation apres avoir recu un congé pour vente, jusque la pas de souci sauf le stress de pouvoir trouver un logement equivalent a celui que j avais bref. Mon bail devais normalement finir au 31 mai 2013, j ai quitter l habitation le 1 avril 2013, et aujourdh ui soit le 25 mai 2013 je recoi un courrier comme quoi le proprietaire remetter la maison en location des maintenant en me disant que si je souhaitez reprendre l habitation j etais priorotaire mais avec un loyer plus elever !!!! ma question est : y a til un recours pour demander des dommages et interet ? car attendant un enfant il n etais pas prevu pour mon menage de demenager nous pensions meme renouveller le bail !!! Je ne veu pas gratter d argent mais nous avons du ma femme et moi depenser pas mal d argent pour le demenagement et je suis aujourd hui dans le rouge. En plus nous lui avion fait une proposition de prix pour l achat de la maison qu il avai refuser !!!!
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3 réponses
J ai oublier de préciser que le prix de vente donner par le proprietaire ne correspondez pas du tout au prix rel du marché actuel ?
il y a manifestement eu intention du propriétaire d'augmenter le loyer
vous devriez porter l'affaire devant un tribunal
avant écrivez en courrier recommandé avec AR au propriétaire que vous avez bien noté son offre de vous reloger dans votre ancien logement pour un loyer supérieur au précédant
que force est de constater que le motif qu'il avait invoqué la vente du logement était fallacieux
et que vous avez de ce fait subit un préjudice; frais de déménagement, recherche de nx logement, chamboulement de votre vie de famille ...
pour que finalement vous constatiez que le seul objectif de ces démarches n'était qu'une revalorisation de loyers déguisée
tenant compte de tout ces éléments vous allez donc porter l'affaire devant le tribunal d'instance pour vous faire dédommager du préjudice subit,
à moins qu'il ne vous propose une indemnité suffisante sous 8 jours
vous devriez porter l'affaire devant un tribunal
avant écrivez en courrier recommandé avec AR au propriétaire que vous avez bien noté son offre de vous reloger dans votre ancien logement pour un loyer supérieur au précédant
que force est de constater que le motif qu'il avait invoqué la vente du logement était fallacieux
et que vous avez de ce fait subit un préjudice; frais de déménagement, recherche de nx logement, chamboulement de votre vie de famille ...
pour que finalement vous constatiez que le seul objectif de ces démarches n'était qu'une revalorisation de loyers déguisée
tenant compte de tout ces éléments vous allez donc porter l'affaire devant le tribunal d'instance pour vous faire dédommager du préjudice subit,
à moins qu'il ne vous propose une indemnité suffisante sous 8 jours
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