Vie privée et familiale*
laifa nadia
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22 mai 2013 à 16:57
lana1359 - 24 mai 2013 à 22:54
lana1359 - 24 mai 2013 à 22:54
A voir également:
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- Assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
1 réponse
Salutations laifa nadia,
Je vous invite à prendre connaissance par vous-même des articles concernés.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - articles L313-11 à L313-13
Puis, beaucoup plus bas les articles R313-20 à R313-34.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Forum-eusement vôtre
Je vous invite à prendre connaissance par vous-même des articles concernés.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - articles L313-11 à L313-13
Puis, beaucoup plus bas les articles R313-20 à R313-34.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
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24 mai 2013 à 22:54