Droit sur une reprise d ahabitation
momonanard
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bonjour j ai louer ma maison et envoyer une lettre en ar en fevrier 2013 pour justifier a ma locataire la reprise de ma maison fin octobre 2013 jour de la datte du baille car je vais l habiter
ci celle ci ne part pas a la date prevue ayant eu la lettre et ayuant un enfts de 5 ans que doisje faire car moi aussi j ai dinner ma dedite car j etais en location quelle sont mes recourts et quelle est la date hivernale pour 2013
merci cordialement
momonanard
ci celle ci ne part pas a la date prevue ayant eu la lettre et ayuant un enfts de 5 ans que doisje faire car moi aussi j ai dinner ma dedite car j etais en location quelle sont mes recourts et quelle est la date hivernale pour 2013
merci cordialement
momonanard
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3 réponses
êtes vous certain d'avoir donné congé dans les formes?
si oui en octobre elle deviendra occupant sans droit ny titres vous pourrez alors commencer les procédures pour la faire partir de force
mais si elle refuse de partir il sera effectivement trop tard pour la faire partir réellement jusqu'à la fin de la trêve hivernale (mars 2014)
si une clause le stipule dans le bail vous pourrez alors faire appliquer le tarif indiqué pour indemnité d'occupation (ça peut selon les cas aller de 2 à 3 fois le montant du loyer initial)
petit truc
avez vous pensé à informé votre locataire que pendant les 6 mois de préavis elle peut partir quand elle veut sans vous donner de préavis des qu'elle a trouvé qq chose qui lui convient
ca peut faciliter grandement ces démarches et être assez incitatif
être ou avoir là est la question...
si oui en octobre elle deviendra occupant sans droit ny titres vous pourrez alors commencer les procédures pour la faire partir de force
mais si elle refuse de partir il sera effectivement trop tard pour la faire partir réellement jusqu'à la fin de la trêve hivernale (mars 2014)
si une clause le stipule dans le bail vous pourrez alors faire appliquer le tarif indiqué pour indemnité d'occupation (ça peut selon les cas aller de 2 à 3 fois le montant du loyer initial)
petit truc
avez vous pensé à informé votre locataire que pendant les 6 mois de préavis elle peut partir quand elle veut sans vous donner de préavis des qu'elle a trouvé qq chose qui lui convient
ca peut faciliter grandement ces démarches et être assez incitatif
être ou avoir là est la question...
merci beaucoups pour les reponses et est que si je lui trouve une maison equivalente a la mienne elle peut refuser merci
pourquoi feriez vous ca
vous n'avez pas à le faire (rien ne vous y oblige)
et m^me si vous le faite le locataire est libre de refuser
par contre si vous en arrivez à un phase de conflic
ca pourrait vous permettre d'argumenter que la locataire ne quitte pas les lieux bien qu'il existe des biens similaire sur le secteur
et bien que vous l'ayez aidé en lui indiquant quels etaient ces biens
mais si c'est le cas
il faudrait savoir alors ce qui retient l locataire de partir
peut être les frais de déménagement?
un coup de main... le prêt d'un véhicule adapté... un aide financière
seraient peut être des moyens d'encourager le depart et déviter de prendre le risque du recours à une procédure
en tous cas dans ces situations, la communication paisible entre personnes devrait déjà vous permettre d'apprécier ce qui au niveau purement humain, pourrait favoriser une résolution amiable voir conviviale, de la situation.....
vous n'avez pas à le faire (rien ne vous y oblige)
et m^me si vous le faite le locataire est libre de refuser
par contre si vous en arrivez à un phase de conflic
ca pourrait vous permettre d'argumenter que la locataire ne quitte pas les lieux bien qu'il existe des biens similaire sur le secteur
et bien que vous l'ayez aidé en lui indiquant quels etaient ces biens
mais si c'est le cas
il faudrait savoir alors ce qui retient l locataire de partir
peut être les frais de déménagement?
un coup de main... le prêt d'un véhicule adapté... un aide financière
seraient peut être des moyens d'encourager le depart et déviter de prendre le risque du recours à une procédure
en tous cas dans ces situations, la communication paisible entre personnes devrait déjà vous permettre d'apprécier ce qui au niveau purement humain, pourrait favoriser une résolution amiable voir conviviale, de la situation.....
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