étudiant et Contrat de professionnalisation, comment déclarer?
lilyangels74
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19 mai 2013 à 11:37
Lilyangels74 - 19 mai 2013 à 15:20
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marylou.
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19 mai 2013 à 11:56
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hello
Nous nous sommes déjà rendus dans un centre des impots, qui n'ont pas pu nous renseigner.
pour de bon ??? pourtant ils tiennent des permanences ?
et cela m'étonnerait fort qu'ils ne vous aient pas donné une réponse ...!!
Nous nous sommes déjà rendus dans un centre des impots, qui n'ont pas pu nous renseigner.
pour de bon ??? pourtant ils tiennent des permanences ?
et cela m'étonnerait fort qu'ils ne vous aient pas donné une réponse ...!!
flocroisic
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19 mai 2013 à 13:41
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pas de déduction de 3 smics et une seule déclaration
extrait du site des impôts :
. Cas particulier des jeunes sous contrat de travail en alternance
220
L'exonération prévue par le 36° de l'article 81 du CGI n'est pas applicable aux rémunérations perçues par les jeunes gens sous contrat de travail en alternance. Cela étant, les apprentis bénéficient d'un régime fiscal favorable (cf. X).
En effet, les jeunes liés par un contrat de travail en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation ) sont, à ce titre, soumis à la législation du travail de droit commun. Par suite, ce sont des salariés à part entière : les lois, les règlements et les conventions collectives leur sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
Ainsi, les heures de formation que suivent les jeunes en alternance sont comprises dans le temps de travail, ils ne peuvent donc pas être considérés comme exerçant une activité pendant leurs études, secondaires ou supérieures.
Enfin, ces jeunes, qui sont soumis à la législation sur les congés payés, ne peuvent également pas être assimilés à des personnes exerçant leur activité durant leurs congés scolaires ou universitaires.
extrait du site des impôts :
. Cas particulier des jeunes sous contrat de travail en alternance
220
L'exonération prévue par le 36° de l'article 81 du CGI n'est pas applicable aux rémunérations perçues par les jeunes gens sous contrat de travail en alternance. Cela étant, les apprentis bénéficient d'un régime fiscal favorable (cf. X).
En effet, les jeunes liés par un contrat de travail en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation ) sont, à ce titre, soumis à la législation du travail de droit commun. Par suite, ce sont des salariés à part entière : les lois, les règlements et les conventions collectives leur sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
Ainsi, les heures de formation que suivent les jeunes en alternance sont comprises dans le temps de travail, ils ne peuvent donc pas être considérés comme exerçant une activité pendant leurs études, secondaires ou supérieures.
Enfin, ces jeunes, qui sont soumis à la législation sur les congés payés, ne peuvent également pas être assimilés à des personnes exerçant leur activité durant leurs congés scolaires ou universitaires.
Re-bonjour
Je suis entièrement d'accord avec l'article que vous avez cité. Cependant l'année entière n'est pas en contrat de professionnalisation juste 3 mois en 2012, et 9 mois en étudiant... Il y'a donc deux situations différentes ! Et l'une étant sur un plus long lapse de temps, je trouverais ça illogique de ne pas pouvoir prétendre proportionnellement au statut d'étudiant !
Et oui, le centre des impôts n'a pas pu me répondre... Peut être y suis je allée le mauvais jour !
Je suis entièrement d'accord avec l'article que vous avez cité. Cependant l'année entière n'est pas en contrat de professionnalisation juste 3 mois en 2012, et 9 mois en étudiant... Il y'a donc deux situations différentes ! Et l'une étant sur un plus long lapse de temps, je trouverais ça illogique de ne pas pouvoir prétendre proportionnellement au statut d'étudiant !
Et oui, le centre des impôts n'a pas pu me répondre... Peut être y suis je allée le mauvais jour !
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