Ressources du locataire en scellier
Résolu
cestmontoi
Messages postés
2
Statut
Membre
-
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour, j'ai acquis un logement avec engagement de location en scellier intermédiaire.
Je vais louer à un étudiant qui ne dispose d'aucun revenu et qui est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Quelles sont les ressources à prendre en compte: celle du locataire donc dans ce cas l'étudiant est non imposable et atteste sur l'honneur ne pas être imposable ou celles des parents (qui ne sont pas locataires)?
merci de votre aide.
Je vais louer à un étudiant qui ne dispose d'aucun revenu et qui est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Quelles sont les ressources à prendre en compte: celle du locataire donc dans ce cas l'étudiant est non imposable et atteste sur l'honneur ne pas être imposable ou celles des parents (qui ne sont pas locataires)?
merci de votre aide.
A voir également:
- Ressources du locataire en scellier
- Zonage scellier - Guide
- Cerfa 10397 ressources 2023 - Guide
- Formulaire caf de déclaration de ressources 2024 - Guide
- Plafond ressources hlm - Guide
- Plafond ressources cmg 2025 - Guide
3 réponses
Lire à partir du paragraphe 380 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4913-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-40-10-20150521
N'hésitez pas à donner cette information à la personne qui vous a renseigné, elle aura appris quelque chose ;)
Elle a répondu en fonction de son avis personnel et non de la loi.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4913-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-40-10-20150521
N'hésitez pas à donner cette information à la personne qui vous a renseigné, elle aura appris quelque chose ;)
Elle a répondu en fonction de son avis personnel et non de la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...