Ressources du locataire en scellier
Résolu
Bonjour, j'ai acquis un logement avec engagement de location en scellier intermédiaire.
Je vais louer à un étudiant qui ne dispose d'aucun revenu et qui est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Quelles sont les ressources à prendre en compte: celle du locataire donc dans ce cas l'étudiant est non imposable et atteste sur l'honneur ne pas être imposable ou celles des parents (qui ne sont pas locataires)?
merci de votre aide.
Je vais louer à un étudiant qui ne dispose d'aucun revenu et qui est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Quelles sont les ressources à prendre en compte: celle du locataire donc dans ce cas l'étudiant est non imposable et atteste sur l'honneur ne pas être imposable ou celles des parents (qui ne sont pas locataires)?
merci de votre aide.
3 réponses
-
Lire à partir du paragraphe 380 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4913-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-40-10-20150521
N'hésitez pas à donner cette information à la personne qui vous a renseigné, elle aura appris quelque chose ;)
Elle a répondu en fonction de son avis personnel et non de la loi. -
Celle de l'étudiant mais en joignant quand même l'avis de ses parents.
-
Je vous remercie pour votre réponse car c'est ce que je pensais mais le service des impôts que j'ai contacté me dit le contraire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...