Ressources du locataire en scellier
Résolu
cestmontoi
Messages postés
2
Statut
Membre
-
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai acquis un logement avec engagement de location en scellier intermédiaire.
Je vais louer à un étudiant qui ne dispose d'aucun revenu et qui est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Quelles sont les ressources à prendre en compte: celle du locataire donc dans ce cas l'étudiant est non imposable et atteste sur l'honneur ne pas être imposable ou celles des parents (qui ne sont pas locataires)?
merci de votre aide.
Je vais louer à un étudiant qui ne dispose d'aucun revenu et qui est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Quelles sont les ressources à prendre en compte: celle du locataire donc dans ce cas l'étudiant est non imposable et atteste sur l'honneur ne pas être imposable ou celles des parents (qui ne sont pas locataires)?
merci de votre aide.
A voir également:
- Ressources du locataire en scellier
- Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un locataire ne rend pas les clés à la fin du bail, le propriétaire réclame un loyer mais finit condamné - Accueil - Actualité juridique et financière
- Zonage scellier - Guide
- Une locataire dissuade son propriétaire d'agir contre l'humidité, puis le force à rembourser les loyers en justice - Guide
- Plafond ressources hlm pour surloyer - Guide
3 réponses
Lire à partir du paragraphe 380 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4913-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-40-10-20150521
N'hésitez pas à donner cette information à la personne qui vous a renseigné, elle aura appris quelque chose ;)
Elle a répondu en fonction de son avis personnel et non de la loi.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4913-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-40-10-20150521
N'hésitez pas à donner cette information à la personne qui vous a renseigné, elle aura appris quelque chose ;)
Elle a répondu en fonction de son avis personnel et non de la loi.