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Ressources du locataire en scellier

Résolu
cestmontoi Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 14 mai 2013 à 22:15
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 14 mai 2013 à 22:44
Bonjour, j'ai acquis un logement avec engagement de location en scellier intermédiaire.
Je vais louer à un étudiant qui ne dispose d'aucun revenu et qui est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Quelles sont les ressources à prendre en compte: celle du locataire donc dans ce cas l'étudiant est non imposable et atteste sur l'honneur ne pas être imposable ou celles des parents (qui ne sont pas locataires)?

merci de votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
14 mai 2013 à 22:44
Lire à partir du paragraphe 380 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4913-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-40-10-20150521

N'hésitez pas à donner cette information à la personne qui vous a renseigné, elle aura appris quelque chose ;)

Elle a répondu en fonction de son avis personnel et non de la loi.
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Réponse 2 / 3
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
14 mai 2013 à 22:27
Celle de l'étudiant mais en joignant quand même l'avis de ses parents.
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Réponse 3 / 3
cestmontoi Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
14 mai 2013 à 22:31
Je vous remercie pour votre réponse car c'est ce que je pensais mais le service des impôts que j'ai contacté me dit le contraire.
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