Avenant au contrat de location après divorce des locataires

rroux Messages postés 12 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2015 - 9 mai 2013 à 13:25
 rroux - 9 mai 2013 à 17:57
Je loue une partie de mon habitation à un couple, dont Madame est ma fille. Au début de la location, en 2004, le contrat était au nom de Monsieur et il l'est toujours.
En 2005 Monsieur et ma fille se sont mariés.
En 2013 ils se sont séparés et leur divorce a été prononcé.
Monsieur est parti et je loue donc à ma fille seule.
Dois-je faire un avenant au contrat de location ou bien changer le contrat et le faire au nom de ma fille ?
Aura-t-elle droit à l'allocation logement, si son père est le propriétaire ?
Je vous remercie par avance de m'apporter une aide.
Salutations.
RROUX

2 réponses

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
9 mai 2013 à 17:17
Votre fille n'aura pas droit aux allocations logement car vous êtes son pére.
Si Monsieur titulaire du bail ne vous a pas donné congé il est toujours considéré comme locataire.
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Je vous remercie beaucoup. Votre réponse confirme mes doutes.
Salutations. RROUX
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