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Utilisateur anonyme - 9 mai 2013 à 00:08
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 9 mai 2013 à 14:21
bonsoir,

en 2011 j'ai eu une histoire de quelques jours avec un homme je suis tombée enceinte pendant cette période, il vivait hors de mon département avait son logement et son travail .j'ai pris la décision de pas donner suite à la relation pendant ma grossesse.

J'ai un appel de la CAF après avoir accouché un conseiller ma demandée si jetais en couple j'ai oui et j'ai 2011 pour quand je lavais rencontré or j'ai de la période où je l'ai connu et le conseiller en a déduit qu'ont été en couple depuis 2011 m'a dit de rédiger une lettre disant que j'étais en concubinage depuis 2011 et je lui ai dit qu'ont été par concubins car il avait son appartement et ne vivait pas avec moi mais il m'a dit que pour la CAF le concubinage c'est le fait qu'on soit en couple et non qu on vit ensemble depuis ils me Réclament plus de 7500euros de RSA et APL touché en trop on a fourni des papiers prouvant qu'il ne vivait pas avec moi tel qu'impôts, lettre du proprio qui l'héberger de 2011 à 2012, fiche travaille, contrat mais pour eux cela ne prouve rien seul ma lettre prouve en fait depuis ils prennent l'allocation PAJE depuis plusieurs mois et me devait de l'argent mais on tout prit pour la dette.

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
9 mai 2013 à 01:45
Bonsoir,

Et quelle est votre question ?

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Cordialement
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Utilisateur anonyme
9 mai 2013 à 09:19
je voudrai savoir si je peux pas stoper cette dette car j'etais dans mes droit j'etais celibataire et mere celibataire mais comment rectifier l erreur sur la date?

et ont ils le droit de me prendre l'argent comme sa?
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
9 mai 2013 à 13:18
Avez-vous fait une lettre attestant de votre vie en couple à la CAF, comme elle le demandait ?

A vous lire...
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Utilisateur anonyme
9 mai 2013 à 14:11
oui je l'ai faite comme il me l'avait dit
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Utilisateur anonyme
9 mai 2013 à 14:18
j'ai suivi comme un petit mouton ce qu'il me disait de faire c'etait une periode dur comme j'élevée ma fille seule nuits blanches a répétition,cette lettre bloque tout.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
9 mai 2013 à 14:21
Alors vous avez reconnu être en couple sur cette période. Vous avez la possibilité de demander une remise gracieuse de votre dette (libre à la CAF de décider si elle vous accorde une remise partielle, totale ou pas de remise).

Sinon, vous pouvez toujours passer en contentieux si vous êtes sûre de vous pour contester la dette... mais avec une lettre qui reconnait votre tort prenez bien conseil auprès d'un avocat avant de vous lancer.

"et ont ils le droit de me prendre l'argent comme sa?"
Oui, ils ne vous prennent pas d'argent, ils récupèrent de l'argent sur un trop-perçu de nature frauduleux.

Cordialement
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