Pension alimentaire et impot

klenzack Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 - 7 mai 2013 à 20:52
papagéa Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2018 - 11 juin 2013 à 11:10
2 questions.... (1) est-ce vrai qu'à garde partagée (enfant 13 et 17) si je paie une pension alimentaire je ne peux mettre un des deux enfants sur mon rapport d'impôt afin d'avoir les déductions permises ??

(2) Est-ce qu'un conjoint de fait peux avoir accès au fond de pension de l'autre en cas de rupture

Merci

1 réponse

papagéa Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2018 1
Modifié par papagéa le 11/06/2013 à 11:11
Bonjour

Sur le point (1) je ne sais pas si c'est "vrai" mais je peux témoigner que le CDI m'a dit en gros la même chose :
- soit on considère que votre ex-épouse a la charge des enfants et dans ce cas elle a aussi toutes les parts mais vous pouvez déclarer la pension que vous lui versez (situation type de la garde non alternée) ;
- soit on considère que vous vous partagez la charge des enfants et dans ce cas on partage les parts mais vous ne pouvez plus déclarer la pension alimentaire (situation type de la garde alternée).
La partage de parts + prise en compte d'une pension alimentaire pour les enfants est semble-t-il impossible.

Cependant il y a une alternative qu'on ne m'a pas expliquée aux impôts : si vous êtes en garde alternée mais que vous pouvez prouver que vous prenez en fait en charge l'essentiel des frais d'éducation et d'entretien, alors on peut vous accorder la totalité des parts. C'est ce que j'ai demandé et j'attends toujours la réponse, des impôts d'une part et d'autres personnes sur ce site ayant tenté l'aventure d'autre part, pour savoir si ça peut vraiment marcher.

Cordialement,
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