Reintégrer assurance-vie dans la succession
cathgabpaule
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cath63) Messages postés 7 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 - 8 mai 2013 à 08:42
cath63) Messages postés 7 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 - 8 mai 2013 à 08:42
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3 réponses
dany311
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22 novembre 2024
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7 mai 2013 à 02:00
7 mai 2013 à 02:00
Bonjour
l'assurance vie , est toujours hors succession et est versée directement au ( ou aux ) bénéficiaire (s) désignés sur le contrat.
si vous n'êtes pas désigné comme bénéficiaires sur les contrats , vous ne toucherez jamais rien des A-V-.
c'est pour cette raison , que la justice , à 2 reprises , a renvoyé la décision au notaire.
l'assurance vie , est toujours hors succession et est versée directement au ( ou aux ) bénéficiaire (s) désignés sur le contrat.
si vous n'êtes pas désigné comme bénéficiaires sur les contrats , vous ne toucherez jamais rien des A-V-.
c'est pour cette raison , que la justice , à 2 reprises , a renvoyé la décision au notaire.
Bonjour. Sans disposer de tous les chiffres, il n'est pas possible de vous donner un avis pertinent, avis qui serait d'ailleurs inutile dès lors que l'affaire est pendante devant le TGI.
cath63)
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10 juin 2024
8 mai 2013 à 08:42
8 mai 2013 à 08:42
Merci pour votre réponse .
cela m'intéresserait cependant de comprendre comment il est possible
, selon "l'envie"; de reintegrer, ou non, des À-V dans l'actif à partager.
Car c'est ce qu'ont fait les notaires!
N'y a-t-il donc pas une règle?
Dans cette affaire les montants sont de plus peu élevés!
Je peux vous donner les chiffres, votre avis m'intéresse beaucoup.
Cordialement, et "bon week-end" de milieu de semaine.
cela m'intéresserait cependant de comprendre comment il est possible
, selon "l'envie"; de reintegrer, ou non, des À-V dans l'actif à partager.
Car c'est ce qu'ont fait les notaires!
N'y a-t-il donc pas une règle?
Dans cette affaire les montants sont de plus peu élevés!
Je peux vous donner les chiffres, votre avis m'intéresse beaucoup.
Cordialement, et "bon week-end" de milieu de semaine.
cath63)
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10 juin 2024
8 mai 2013 à 08:34
8 mai 2013 à 08:34
Merci pour votre réponse .
cela m'intéresserait cependant de comprendre comment il est possible
, selon "l'envie"; de reintegrer, ou non, des À-V dans l'actif à partager.
Car c'est ce qu'ont fait les notaires!
N'y a-t-il donc pas une règle?
Dans cette affaire les montants sont de plus peu élevés!
Je peux vous donner les chiffres, votre avis m'intéresse beaucoup.
Cordialement, et "bon week-end" de milieu de semaine.
cela m'intéresserait cependant de comprendre comment il est possible
, selon "l'envie"; de reintegrer, ou non, des À-V dans l'actif à partager.
Car c'est ce qu'ont fait les notaires!
N'y a-t-il donc pas une règle?
Dans cette affaire les montants sont de plus peu élevés!
Je peux vous donner les chiffres, votre avis m'intéresse beaucoup.
Cordialement, et "bon week-end" de milieu de semaine.
7 mai 2013 à 06:44
Merci pour votre réponse.
Cependant, si les primes versées par le souscripteur
sur À-V sont manifestement exagérées, elles peuvent être dans la masse successorale.
De plus pourquoi alors un des notaires les réintègre-il a deux reprise.
1 - car prbme de QD
1- car avance sur succession.
en effet le montant de l'actif net à partager est inférieur au montant des À-V.
Si vous aviez plus de précision à m'apporter......
merci et bonne journée.
si vous voulez je pourrai vous recopier ce que dit le premier jugement du TGI
7 mai 2013 à 07:47
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15268
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15269
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2386
et
https://www.bienprevoir.fr/guides/definition-et-fiscalite-assurance-vie/
En cas de décès, le capital n'entre pas dans le calcul des droits de succession.