Reintégrer assurance-vie dans la succession

cathgabpaule Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021 - 6 mai 2013 à 22:23
cath63) Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018 - 8 mai 2013 à 08:42
Bonsoir,

Mon grand père fait en 1978 - il a alors 71 ans- une donation-partage égalitaire, avec réserve d'usufruit, de tous ses biens immobiliers à ses 2 filles.

En 1991, 1992, 1993, et 1994 - il souscrit des contrats d'assurance-vie. ( il a alors 84..87 ans). En 1998 une de ses filles décède, laissant une fille: moi.
Mon grand père me dit que mes 2 enfants nés en 1991 et 1993 sont les bénéficiaires des assur vie.
L'autre fille de mon grand père-ma tante- , sur place, ayant procuration, fait changer les bénéficiaires des assur vie à mon grand père à son profit en 2001, le place en long séjour, accepte le bénéfice des A-V. Mon grand père décède en 2002.
Le notaire chargé de la succession réintègre une partie des A-V lors du partage pour une histoire de quotité disponible. Ma tante refuse ce projet de partage et prend un avocat.
Depuis il y a eu 2 jugements qui renvoient auprès du notaire pour le partage de la succession. Et dans son dernier projet le notaire réintègre carrément la totalité des A-V qu'il considère comme une avance sur succession.-il est excédé je crois par ma tante....
Bien sur ma tante est encore moins d'accord, elle prends un autre notaire qui lui, considère les A-V hors succession.
Cette affaire dure depuis 11 ans; après un PV de difficulté, re-tribunal en septembre.

Puis-je avoir gain de cause? et voir au moins une partie des primes versées par mon grand père réintégrées dans la succession, considérant qu'elles étaient exagérées puisque mon grand père n'avait plus la pleine propriété des ses immeubles (donation partage) et ne touchait que de faibles revenus et était âgé. Ou parce que problème avec la réserve héréditaire....

Je vous remercie pour vos réponses "éclairées"; cette histoire me mine;
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3 réponses

dany311 Messages postés 20513 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 6 185
7 mai 2013 à 02:00
Bonjour

l'assurance vie , est toujours hors succession et est versée directement au ( ou aux ) bénéficiaire (s) désignés sur le contrat.
si vous n'êtes pas désigné comme bénéficiaires sur les contrats , vous ne toucherez jamais rien des A-V-.
c'est pour cette raison , que la justice , à 2 reprises , a renvoyé la décision au notaire.
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cath63) Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018
7 mai 2013 à 06:44
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cependant, si les primes versées par le souscripteur
sur À-V sont manifestement exagérées, elles peuvent être dans la masse successorale.
De plus pourquoi alors un des notaires les réintègre-il a deux reprise.
1 - car prbme de QD
1- car avance sur succession.
en effet le montant de l'actif net à partager est inférieur au montant des À-V.
Si vous aviez plus de précision à m'apporter......
merci et bonne journée.
si vous voulez je pourrai vous recopier ce que dit le premier jugement du TGI
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dany311 Messages postés 20513 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 6 185
7 mai 2013 à 07:47
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Bonjour. Sans disposer de tous les chiffres, il n'est pas possible de vous donner un avis pertinent, avis qui serait d'ailleurs inutile dès lors que l'affaire est pendante devant le TGI.
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cath63) Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018
8 mai 2013 à 08:42
Merci pour votre réponse .

cela m'intéresserait cependant de comprendre comment il est possible

, selon "l'envie"; de reintegrer, ou non, des À-V dans l'actif à partager.

Car c'est ce qu'ont fait les notaires!

N'y a-t-il donc pas une règle?

Dans cette affaire les montants sont de plus peu élevés!

Je peux vous donner les chiffres, votre avis m'intéresse beaucoup.

Cordialement, et "bon week-end" de milieu de semaine.
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cath63) Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018
8 mai 2013 à 08:34
Merci pour votre réponse .
cela m'intéresserait cependant de comprendre comment il est possible
, selon "l'envie"; de reintegrer, ou non, des À-V dans l'actif à partager.
Car c'est ce qu'ont fait les notaires!
N'y a-t-il donc pas une règle?
Dans cette affaire les montants sont de plus peu élevés!
Je peux vous donner les chiffres, votre avis m'intéresse beaucoup.
Cordialement, et "bon week-end" de milieu de semaine.
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