Pièces justificatives examen permis de conduire moto
GabrielleB
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous, j'espère que vous pourrez m'apporter les informations nécessaires.
Le 10 avril dernier je me suis vu refuser la présentation à l'épreuve plateau du permis moto A2 car je n'avais pas ma carte d'identité (perdue). J'en ai présenté une photocopie qui a été refusée, et en parallèle j'ai présenté mon permis B en cours de validité. Or, l'inspecteur m'a affirmé que le permis ne constitue pas une pièce d'identité recevable.
En me renseignant sur le site legifrance, j'ai trouvé "l'Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A" qui dans l'article 1 renvoie à l'arrêté du 19 janvier 2012 pour les conditions administratives de vérification d'identité. Cet article étant en cours de modification, une liste des pièces justificatives acceptées et des instructions ont été données aux délégués à l'éducation routière le 29 mars 2013. Ci-après l'article concernant ces modifications :
http://www.pro-permis-de-conduire.securite-routiere.gouv.fr/justificatifs-d-identite-a122.html
Comment interpréteriez-vous la phrase qui apparaît dans cette note :"Permis de conduire délivré par un État membre de l'UE ou de l'EEE à compter du 19 janvier 2013, à l'exception des permis français et belge". Est-ce que le permis français n'est pas recevable, ou bien est-ce qu'un permis français datant d'avant le 19 janvier 2013 est valable?
En clair, est-ce que cette note me donne raison ou donne raison à l'examinateur?
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement, Gabrielle.
Le 10 avril dernier je me suis vu refuser la présentation à l'épreuve plateau du permis moto A2 car je n'avais pas ma carte d'identité (perdue). J'en ai présenté une photocopie qui a été refusée, et en parallèle j'ai présenté mon permis B en cours de validité. Or, l'inspecteur m'a affirmé que le permis ne constitue pas une pièce d'identité recevable.
En me renseignant sur le site legifrance, j'ai trouvé "l'Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A" qui dans l'article 1 renvoie à l'arrêté du 19 janvier 2012 pour les conditions administratives de vérification d'identité. Cet article étant en cours de modification, une liste des pièces justificatives acceptées et des instructions ont été données aux délégués à l'éducation routière le 29 mars 2013. Ci-après l'article concernant ces modifications :
http://www.pro-permis-de-conduire.securite-routiere.gouv.fr/justificatifs-d-identite-a122.html
Comment interpréteriez-vous la phrase qui apparaît dans cette note :"Permis de conduire délivré par un État membre de l'UE ou de l'EEE à compter du 19 janvier 2013, à l'exception des permis français et belge". Est-ce que le permis français n'est pas recevable, ou bien est-ce qu'un permis français datant d'avant le 19 janvier 2013 est valable?
En clair, est-ce que cette note me donne raison ou donne raison à l'examinateur?
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement, Gabrielle.
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