Pv de difficulte et vente d un bien immobilier
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
après un PV de difficulté , la maison fait l'objet d'une promesse de vente, que faire pour que la loi c'est à dire deux jugements, soit appliqué Les fonds après cette promesse de vente vont ils enfin être partagé suivant les deux jugements, ou faut-il encore repassé en jugement pour obtenir son bien?
A voir également:
- Pv de difficulte et vente d un bien immobilier
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...