Sujet Précédent Sujet Suivant

Pv de difficulte et vente d un bien immobilier

Résolu
rtrm Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 20:26
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 avril 2013 à 14:08
après un PV de difficulté , la maison fait l'objet d'une promesse de vente, que faire pour que la loi c'est à dire deux jugements, soit appliqué Les fonds après cette promesse de vente vont ils enfin être partagé suivant les deux jugements, ou faut-il encore repassé en jugement pour obtenir son bien?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
23 avril 2013 à 14:08
bonjour

un peu de lecture

http://s3.archive-host.com/membres/images/1076575769/ccmpolitesse.png

manque de place ??
0

Discussions similaires

Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Agent immobilier cache qu'il s'agit de sa propre maison
Jessim -
Ulpien1 -

5 réponses
conserver son credit immobilier après vente
domcer -
Maryse -

19 réponses
Maison aux enchères (liquidation judiciaire).
Gladiator48 -
Gladaitor48 -

13 réponses