Pacsés en Juin 2012, imposition commune ou séparée en 2013 ?

triac35 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 21 avril 2013 à 09:34
triac35 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 21 avril 2013 à 11:36
Bonjour, ma compagne et moi-même (nous avons un enfant de 7 ans) sommes pacsés depuis le 28 juin 2012. Nous hésitons quand au choix du type de déclaration de nos revenus : Déclaration commune ou séparée ? Par ailleurs , nous avons fait effectuer des travaux d'isolation dans notre maison en 2012. Nous aimerions profiter du crédit d'impôt et il me semble que le montant des travaux pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt soit plus important pour une imposition commune ... Si vous pouviez éclairer ma lanterne... Par avance, merci pour votre aide.
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4 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 553
21 avril 2013 à 10:06
Bonjour,

Pour la déclaration : vous avez le choix, déclaration commune ou séparée (mais là, uniquement pour l'année de conclusion du PACS sans avoir la possibilité de changer d'avis).
Pour les travaux d'isolation : attention, beaucoup de mofidications ont été apportées "rabot" sur les niches fiscales , je ne sais pas ce que vous avez fait mais il vous faudra bien lire le chapitre sur les déductions. Ou peut-petre un autre internaute viendra vous répondre.

https://www.impots.gouv.fr/portail/

copié-collé du site ci-dessus :
vous êtes "pacsés" l'an dernier

Au titre de l'année de la conclusion de votre Pacs, vous devez déposer une seule déclaration communeavec l'ensemble des revenus et des charges des deux conjoints pour l'année entière.

Sur option irrévocable, uniquement au titre de l'année de votre Pacs, vous pouvez choisir l'imposition distincte de vos revenus : vous déposez une déclaration par personne comportant les revenus et le charges de chacun pour l'année entière.


Cordialement

Doris
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triac35 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013
21 avril 2013 à 10:40
Merci Doris, à priori, nous devrions bénéficier du crédit d'impôts pour nos travaux car nous avons réalisé un "bouquet de travaux" qui rentre dans la liste des travaux pris en compte par l'administration fiscale (source Ademe). D'après mes recherches, le montant des travaux pris en compte pour le calcul du crédit d'impôts est de 8000 euros pour une personne seule et de 16000 euros pour une imposition commune, d'où l'intérêt de faire une déclaration commune ... J'attends vos avis ... Merci
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
21 avril 2013 à 11:24
Si vous avez payés tous les 2 les travaux avec des factures à vos 2 noms, ça ne change rien car vous déclarez la moitié des travaux chacun avec un plafond e 8000 euros, ça donne la même chose qu'un couple avec 16000 euros.

mais si les factures sont à 1 seul nom, mieux vaut déclarer en commun pour avoir le plafond de 16000 euros.
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triac35 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013
21 avril 2013 à 11:36
Voila une question résolue et je vous remercie pour cette info. Existe t-il par ailleurs une ou plusieurs raisons qui puissent justifier de choisir la déclaration séparée de la déclaration commune ?
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