Comment obtenir une exonération d une plus values
aljodo
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 20 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2013
-
20 avril 2013 à 15:12
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 20 avril 2013 à 16:40
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 20 avril 2013 à 16:40
A voir également:
- Comment obtenir une exonération d une plus values
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
- Comment obtenir une carte d'invalidité pour le stationnement formulaire ? - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
549
20 avril 2013 à 16:40
20 avril 2013 à 16:40
Vous n'êtes pas très clair !
si j'ai bien compris :
-Vous avez acheté en indivision une maison.
-Vous avez aussi acheté un garage mitoyen rénové en maison.
Le tout avant votre séparation car pourquoi acheter le 2ème bien en indivision si vous étiez déjà séparés ?
Dans ce cas, il fallait racheter la part de monsieur dans la 1ère maison pour qu'il rénove seul le garage en tant que seul propriétaire, là vous auriez été totalement exonérés car 2 personnes avec 2 maisons différentes dont ils sont seul propriétaires.
Vous êtes donc propriétaire chacun de 50% de chaque maison.
Vu qu'après séparation, vous dites que monsieur habite le garage rénové, c'est que ce sont bien 2 habitations différentes.
A partir de là, votre habitation principale est la maison et celle de monsieur le garage rénové, on ne peut pas avoir 2 résidences principales.
si vous vendez un bien où vous n'habitez pas, ça ne peut pas être votre résidence principale, logique.
Donc la part de chacun dans l'autre maison ne peut pas être exonérée.
Où alors vous n'êtes pas séparés et il n'y a qu'une seule maison mais dans ce cas les 2 doivent communiquer entre elles et être déclarées comme une seule entité au cadastre.
si j'ai bien compris :
-Vous avez acheté en indivision une maison.
-Vous avez aussi acheté un garage mitoyen rénové en maison.
Le tout avant votre séparation car pourquoi acheter le 2ème bien en indivision si vous étiez déjà séparés ?
Dans ce cas, il fallait racheter la part de monsieur dans la 1ère maison pour qu'il rénove seul le garage en tant que seul propriétaire, là vous auriez été totalement exonérés car 2 personnes avec 2 maisons différentes dont ils sont seul propriétaires.
Vous êtes donc propriétaire chacun de 50% de chaque maison.
Vu qu'après séparation, vous dites que monsieur habite le garage rénové, c'est que ce sont bien 2 habitations différentes.
A partir de là, votre habitation principale est la maison et celle de monsieur le garage rénové, on ne peut pas avoir 2 résidences principales.
si vous vendez un bien où vous n'habitez pas, ça ne peut pas être votre résidence principale, logique.
Donc la part de chacun dans l'autre maison ne peut pas être exonérée.
Où alors vous n'êtes pas séparés et il n'y a qu'une seule maison mais dans ce cas les 2 doivent communiquer entre elles et être déclarées comme une seule entité au cadastre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...