Comment je sais si mon locatere a payer la taxe habitation pour
loubaton
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
comment je sais si mon locatere a payer la taxe d;habitation pour l'annee 2013 il habite depuis 6 /2012 j'usqu'a maintenant- 4/2013
a qui je dois ecrire ou telephoner-
merci
a qui je dois ecrire ou telephoner-
merci
A voir également:
- Comment je sais si mon locatere a payer la taxe habitation pour
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
3 réponses
Bonjour,
si je comprends bien : votre locataire habite dans votre bien depuis juin 2012.
Si oui, lorsqu'il va déclarer ses revenus sur sa déclaration qui est déjà arrivée ou ne va pas tarder, il notera qu'il habite dans votre bien au 1er janvier 2013 et cela déclenchera sa taxe d'habitation 2013 qu'il recevra à l'automne 2013.
Mais de toute façon, cela n'est pas trop votre problème, si ??!
Cordialement
si je comprends bien : votre locataire habite dans votre bien depuis juin 2012.
Si oui, lorsqu'il va déclarer ses revenus sur sa déclaration qui est déjà arrivée ou ne va pas tarder, il notera qu'il habite dans votre bien au 1er janvier 2013 et cela déclenchera sa taxe d'habitation 2013 qu'il recevra à l'automne 2013.
Mais de toute façon, cela n'est pas trop votre problème, si ??!
Cordialement
Bonjour,
Pour 2012 il ne doit rien , pour 2013 il payera en 2014 , mais comme on vous l'a dit cela ne vous concerne pas.
Pour 2012 il ne doit rien , pour 2013 il payera en 2014 , mais comme on vous l'a dit cela ne vous concerne pas.
Le propriétaire est responsable du paiement de la taxe d'habitation de son locataire, sauf s'il informe le Trésor Public, dans certaines conditions, du déménagement du locataire.
Lorsque son locataire lui indique son intention de déménager, le propriétaire doit lui demander un justificatif prouvant le règlement de la taxe d'habitation.
Si le propriétaire n'obtient pas de justificatif, il doit en informer le Trésor Public dans un délai d'un mois.
Dans le cas d'un déménagement furtif, le délai est porté à 3 mois.
À défaut de faire ces démarches auprès du Trésor Public, le propriétaire doit régler la taxe d'habitation due par son locataire.
Toutefois, la responsabilité du propriétaire n'est pas encourue notamment dans les situations suivantes :
lorsque le départ du locataire a lieu avant la mise en recouvrement du rôle
ou en cas de déménagement du locataire dans le ressort du poste comptable
ou si le locataire a fait connaître au comptable son déménagement.
En outre, le propriétaire peut solliciter une décharge gracieuse de responsabilité fiscale s'il a été victime de circonstances imprévisibles ou bénéficier d'une exonération en apportant la preuve de sa bonne foi.
Lorsque son locataire lui indique son intention de déménager, le propriétaire doit lui demander un justificatif prouvant le règlement de la taxe d'habitation.
Si le propriétaire n'obtient pas de justificatif, il doit en informer le Trésor Public dans un délai d'un mois.
Dans le cas d'un déménagement furtif, le délai est porté à 3 mois.
À défaut de faire ces démarches auprès du Trésor Public, le propriétaire doit régler la taxe d'habitation due par son locataire.
Toutefois, la responsabilité du propriétaire n'est pas encourue notamment dans les situations suivantes :
lorsque le départ du locataire a lieu avant la mise en recouvrement du rôle
ou en cas de déménagement du locataire dans le ressort du poste comptable
ou si le locataire a fait connaître au comptable son déménagement.
En outre, le propriétaire peut solliciter une décharge gracieuse de responsabilité fiscale s'il a été victime de circonstances imprévisibles ou bénéficier d'une exonération en apportant la preuve de sa bonne foi.
je que je me demande c'est en quoi ca vous concerne?
c'est comme si votre locataire se demandais si vous avez payé la taxe foncière...
chacun sa place
si le centre des impôts (CDI) vous demande vous direz que c'est "machin" qui habite ce logement depuis le ...
et quand il partira vous devez informer le CDI que "machin" est parti depuis le ... que sa nouvelle adresse est .... (ou que vous savez pas)
c'est pas plus compliqué que ça
et si personne n'habitait au 1er janvier pas de TH pour l'année
sauf si logt meublé dans ce cas c'est le propriétaire qui doit la TH
c'est comme si votre locataire se demandais si vous avez payé la taxe foncière...
chacun sa place
si le centre des impôts (CDI) vous demande vous direz que c'est "machin" qui habite ce logement depuis le ...
et quand il partira vous devez informer le CDI que "machin" est parti depuis le ... que sa nouvelle adresse est .... (ou que vous savez pas)
c'est pas plus compliqué que ça
et si personne n'habitait au 1er janvier pas de TH pour l'année
sauf si logt meublé dans ce cas c'est le propriétaire qui doit la TH
La législation juridique et financière évolue en permanence...